Mention juridique.

Remarques juridiques importantes

En consultant des informations, indications ou documents figurant sur les sites Internet des CFF (ci-après les sites Internet CFF), vous déclarez adhérer aux conditions ci-après. En complément de celles-ci, des conditions spéciales s’appliquent pour certains produits et prestations de service. En cas de divergence, ce sont les conditions particulières respectives qui s’appliquent.

Les CFF se réservent le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu des sites Internet CFF et des présentes conditions, et ce, à tout moment et selon leur libre appréciation. Il en va de même en cas d’améliorations et/ou de modifications apportées aux informations ou produits et prestations de service décrits. Veuillez vérifier régulièrement si les présentes conditions ont éventuellement été changées. Si vous continuez à utiliser les sites Internet CFF après la publication de modifications des présentes conditions, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications en question.

Restriction d'accès

Certains sites Internet CFF, ainsi que les produits et prestations de service qui y sont proposés ne sont pas accessibles ou, plus exactement, disponibles hors d’Europe (Suisse et Union européenne). Veuillez prendre note des conditions de vente applicables aux produits et prestations de service en question.

Protection des données

Les CFF veillent au respect des dispositions légales sur la protection des données. (C.f. «Protection des données sur les sites Internet des CFF»)

Offre non contraignante des CFF

De manière générale, les informations, tarifs, listes des prix et autres renseignements similaires publiés sur les sites Internet CFF ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d’achat de produits et prestations de service, d’exécution d’autres transactions ou de conclusion d’un acte juridique, quel qu’il soit. Les exceptions à cette règle font l’objet d’une mention particulière.

En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d’exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus des sites Internet CFF. Les CFF déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur les sites Internet CFF.

Utilisation des sites Internet CFF

L’ensemble du contenu (textes, graphiques, photos, etc.) des sites Internet CFF est protégé par un droit d’auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale des CFF. Il en va notamment de même pour les marques et logos verbaux, figuratifs et/ou acoustiques représentés dans les sites Internet CFF. L’utilisateur doit également respecter les indications relatives à des droits de protection et d’utilisation de tiers susceptibles de figurer sur ces sites Internet.

Les CFF fournissent les informations et prestations de service contenues sur les sites Internet à des fins exclusives d’usage privé et d’information.

Il est permis de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de reproduire de quelque autre manière certaines pages et/ou parties des sites Internet CFF, à condition de ne supprimer ni des mentions de copyright (par ex. CFF©), ni d’autres désignations légalement protégées. Les CFF conservent tous les droits de propriété et d’utilisation et peuvent à tout moment révoquer cette autorisation.

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Dernière mise à jour en juin 2004

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