Les CFF affirment de manière crédible qu’ils assument leur responsabilité en matière de respect des droits humains.

Dans les «Principes de diligence raisonnable en matière de droits humains» et dans le «Code de conduite CFF», les membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe, ainsi que les membres du personnel CFF, se sont engagés à respecter les droits humains tout au long de la chaîne de création de valeur.

Les CFF identifient les répercussions potentielles et effectives de leurs actions sur les droits humains.

Les CFF ont défini six thèmes prioritaires, en matière de droits humains, dans le cadre d’une analyse des risques et de l’impact de l’entreprise tout au long de la chaîne de création de valeur.

Les thèmes suivants sont particulièrement importants pour notre entreprise et nos fournisseurs directs:

• garantie de conditions de travail équitables pour toutes les catégories professionnelles,
• protection de la santé et de la sécurité physiques et psychiques au poste de travail,
• interdiction de toute forme de discrimination, mobbing et harcèlement vis-à-vis du personnel et de la clientèle.

Outre les thèmes susmentionnés, les sous-traitants, y compris dans le secteur de la construction et aux premiers niveaux de la chaîne d’approvisionnement et d’élimination, doivent accorder une importance prioritaire aux aspects suivants relatifs aux droits humains:

• garantie d’un revenu vital,
• garantie du respect des droits de l’enfant et de l’interdiction du travail des enfants,
• interdiction du travail forcé et de l’esclavage moderne.

Les CFF ciblent des mesures efficaces et basées sur les risques pour éliminer, prévenir et atténuer les répercussions négatives.

Les CFF mettent en œuvre des mesures prioritaires pour les six thèmes relatifs aux droits humains susmentionnés. Lors du choix des mesures, nous tenons compte à la fois de la contribution de causalité et de l’influence des CFF. Nous nous assurons ainsi que les mesures sont axées sur les résultats et acceptables pour l’entreprise.

Mesures de prévention.

Les mesures de prévention visent à améliorer la situation des personnes sur le terrain en matière de risques. L’éventail des mesures des CFF comprend le développement de mesures existantes et la mise en place de nouvelles mesures. Il convient en particulier de souligner les mesures de prévention suivantes:

• publication et ancrage des principes de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme au sein de l’entreprise,
• définition de responsabilités et des processus clairs, en particulier le mandat de coordination confié au groupe de travail ESG (Environmental, Social, Governance) interne aux CFF et intégration des risques liés aux droits humains dans la gestion des risques des CFF,
• mise en œuvre et développement de nos codes de conduite pour le personnel et les partenaires commerciaux,
• intégration, en fonction des risques, de thèmes relatifs aux droits de l’homme dans nos processus d’approvisionnement (appel d’offres et contrat),
• renforcement de la transparence dans nos chaînes d’approvisionnement à risque,
• recours à des associations et adhésions sectorielles (par exemple Railsponsible, UIC) pour attirer l’attention sur les questions relatives aux droits de l’homme et élaborer conjointement des possibilités d’amélioration,
• formation continue basée sur les risques et sensibilisation de notre personnel et de nos partenaires commerciaux par le biais d’informations et de formations régulières.

Mesures de contrôle.

L’objectif de nos mesures de contrôle est d’analyser les risques et les indices et de vérifier avec le soin nécessaire s’il y a effectivement des violations des droits humains. Celle-ci contient toutes les informations importantes, notamment:

• réalisation et demande d’auto-évaluations régulières et spécifiques aux événements (p. ex. EcoVadis) ou d’audits sociaux (p. ex. amfori BSCI)
• intégration de la thématique des droits humains dans les entretiens avec les fournisseurs et l’évaluation des fournisseurs
• utilisation et évaluation de différentes sources de données (p. ex. enquêtes ou surveillance des médias)

Mesures pour y remédier.

Les incidents déclarés sont consignés et analysés selon un processus standardisé. Toutes les informations fournies, y compris l’identité de la personne à l’origine du signalement, sont traitées dans la plus grande confidentialité, dans le cadre des possibilités légales. Si une infraction est confirmée dans notre environnement professionnel, nous prenons les mesures appropriées pour y remédier.

Les CFF intègrent l’examen de diligence en matière de droits de l’homme dans leurs processus commerciaux existants.

Les CFF ont mis en place un système de gestion de la diligence raisonnable en matière de droits humains, intégré dans leurs processus d’entreprise et faisant partie du système global de gestion du risque. Au sein du groupe, la thématique des droits humains est intégrée aux processus de l’entreprise de manière progressive et en fonction des risques. Le groupe de travail ESG interne aux CFF est responsable de la coordination.

Les CFF vérifient l’efficacité de leurs mesures et communiquent en toute transparence sur les répercussions et la gestion de ces mesures.

Les CFF présentent les indicateurs clés, les défis et les progrès de la mise en œuvre de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans le cadre de leur rapport annuel.

Les CFF ont mis en place un mécanisme de recours efficace permettant d’identifier en temps utile les conséquences en matière de droits de l’homme.

Les collaboratrices et collaborateurs signalent les violations supposées ou effectives des principes de diligence raisonnable en matière de droits humains à leur supérieur·e hiérarchique ou au service d’alerte de compliance confidentielle des CFF (adresse Internet: compliance.cff.ch). Ce service d’alerte est également à disposition pour les signalements provenant de client·e·s, fournisseurs et partenaires commerciaux. La plate-forme est multilingue et permet d’effectuer des signalements anonymes.

Les incidents déclarés sont consignés et analysés selon un processus standardisé. Toutes les informations fournies, y compris l’identité de la personne à l’origine du signalement, sont traitées dans la plus grande confidentialité, dans le cadre des possibilités légales. Si une infraction est confirmée dans notre environnement professionnel, les mesures appropriées pour y remédier sont prises.