1. La mise en œuvre de la sécurité au travail et de la protection de la santé est décrite dans la réglementation des CFF (K 200.1, «Description du système de management du groupe CFF: partie relative à la sécurité», K 200.2, «Règlement de gestion de la direction spécialisée Sécurité et qualité», et K 160.3, «Protection de la santé au travail CFF»). Il existe en outre au niveau des groupes de travail des règlements d’organisation définissant les tâches clés et les responsabilités. Il n’y a pas de prescription relative à un système de management comme OHSAS 18001 ou ISO 45001. 
2. Les directions spécialisées au sein du groupe sont des organes de prescription qui coordonnent les groupes de pilotage et spécialisés. Dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé, les activités et lignes directrices sont gérées par le comité de pilotage «Sécurité au travail et protection de la santé», le groupe de travail «Équipement de protection individuelle» ainsi que le groupe de discussion «Protection de la santé». Au sein de ces derniers, toutes les disciplines spécialisées, y compris la protection de la santé au travail, sont représentées au niveau supradivisionnel. La commission du personnel y figure également. Si un champ d’action spécifique ne peut être couvert en interne, des experts externes sont sollicités. Des règlements d’organisation correspondants consignent les tâches et la responsabilité des groupes spécialisés.

1. L’identification des dangers, l’évaluation des risques et la détermination des mesures qui en découlent ont lieu en continu, à tous les échelons de l’entreprise. Une estimation de la tendance des risques liés à la sécurité est réalisée en priorité une fois par an dans le cadre d’une évaluation des risques à l’échelle de la division et du groupe. Elle permet de définir les principaux thèmes des programmes de sécurité au niveau du groupe et des divisions. En outre, la direction spécialisée Sécurité au travail et protection de la santé recherche une solution informatique globale et méthodique afin de traiter en toute transparence les déterminations des dangers, appréciations des risques et études d’intervention. Cette démarche ouvre la voie à un apprentissage commun. En ce qui concerne les modifications susceptibles d’avoir un impact négatif sur la sécurité, l’instruction K 250 «Gestion des changements liés à la sécurité» s’applique. Cela garantit qu’il n’y a aucun compromis affectant la sécurité. De plus, les modifications pertinentes portant sur la sécurité au travail et la protection de la santé sont présentées ou rapportées au comité chargé de la sécurité. 
2. Le personnel signale systématiquement à la hiérarchie des actes ou états dangereux liés au travail. Dans les divisions Production et Marché Voyageurs et dans le cadre de l’exploitation de la division Infrastructure, il existe par ailleurs des services pour les annonces confidentielles. Des personnes de confiance anonymisent les informations afin qu’il soit impossible de remonter à leur auteur ou autrice. 
3. Les divisions citées au paragraphe b) communiquent régulièrement les modifications pertinentes à leurs effectifs. En outre, les documentations sont disponibles dans l’intranet pour l’ensemble du personnel. 
4. En cas d’accidents du travail recelant un fort potentiel de dommage ou de lésions graves, une analyse d’accident est toujours réalisée après le processus d’annonce ad hoc. Le comité chargé de l’analyse des événements contrôle le contenu des analyses effectuées par la hiérarchie ainsi que le caractère adéquat des mesures qui en ont découlé. Cela permet de garantir une qualité des études élevée et homogène à l’échelle de l’entreprise. Les mesures sont présentées ou rapportées au comité chargé de la sécurité. Les CFF utilisent une procédure analogue pour les mises en danger de la santé. Toutes les informations relatives aux (quasi-) événements impliquant de l’amiante doivent par exemple être communiquées à la médecine du travail et saisies dans la base de données. La planification et la mise en œuvre de mesures adéquates ainsi qu’un apprentissage transversal sont ainsi garantis. 

L’intranet des CFF offre conseil et soutien sur des thèmes relatifs à la médecine du travail dans les rubriques correspondantes (amiante, poussière de quartz, chaleur, etc.). Pour les questions et explications relatives à des situations spécifiques ou des cas particuliers, la médecine du travail peut être contactée par e-mail. Un·e Chief Medical Officer et un médecin du travail sont en charge des sujets en lien avec la médecine du travail. Leur responsabilité englobe les activités suivantes:

• Conduite des évolutions relatives à la médecine du travail et du trafic ainsi que conseil sur les questions médicales et liées à la médecine du travail dans le cadre de la détection précoce et de la prévention sur le lieu de travail
• Prise en charge de la fonction de pilotage et de la responsabilité technique dans les domaines relatifs à la médecine du travail au sein du comité de pilotage du groupe et conformément aux données de l’indicateur 403–1
• Contrôle de la mise en œuvre des mesures et respect des standards
• Pilotage technique du prestataire externe Health & Medical Service (HMS) 

Le prestataire externe HMS fournit les prestations suivantes pour le compte de la médecine du travail des CFF: 

• Réalisation d’examens d’aptitude médicale 
• Examens médicaux dans le cadre de la gestion des cas et des présences au sein de l’entreprise, en vue de la réintégration des membres du personnel malades ou accidentés 
• Examens en cas d’addictions 
• Réalisation d’alcootests en cas de contrôles d’alcoolémie impromptus 
• Examens relatifs à la médecine des assurances (par exemple, traitement des cas de responsabilité civile, réponse aux questions de la Caisse de pensions CFF) 
• Prises de position dans le cadre de procédures judiciaires engagées à l’encontre des CFF 
• Organisation de formations sur des thèmes médicaux pour le compte des CFF 
• Dispenses de conseils thématiques (indépendants des personnes) portant principalement sur les tâches de conception telles que l’établissement de concepts et de directives 
• Examen des postes de travail du point de vue de la médecine du travail (notamment appréciation des risques, clarifications en cas de maladies liées au travail et de soupçon de maladies professionnelles) 
• Appréciation des risques dans le domaine de la protection de la maternité 
• Examens relatifs à l’hygiène au travail des postes de travail (notamment en cas de remarques relatives aux risques sanitaires imputables aux conditions ambiantes) et questions portant sur l’équipement de protection individuelle 

1. En principe, des représentant·e·s des membres délégués de la CoPe sont présents dans  tous les organes clés et pertinents liés à la sécurité au travail et à la protection de la santé, avec les mêmes droits et devoirs. Dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé, il s’agit des organes suivants: le comité de pilotage «Sécurité au travail et protection de la santé», le groupe de travail «Équipement de protection individuelle» et le groupe de discussion «Protection de la santé». Ce dernier comité est composé de la médecin cheffe des CFF, de la direction spécialisée des divisions ainsi que d’un représentant de la CoPe. 
2. La participation du personnel est assurée par le comité de pilotage et les groupes de travail correspondants. Le comité de pilotage «Sécurité au travail et protection de la santé» est responsable de la coordination et se réunit cinq à six fois par an. Il coordonne à l’échelle de l’entreprise les mesures, les campagnes relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé, mais aussi de promotion de la culture de la sécurité, et garantit leur mise en œuvre. Il élabore et définit des objectifs internes pour les CFF dans le respect des conditions-cadres légales et soutient la hiérarchie dans leur mise en œuvre. 

Toutes les nouvelles personnes recrutées, indépendamment de leur fonction ou activité, doivent valider le module d’e-learning «Formation de base sur la sécurité au travail et la protection de la santé». Le module est automatiquement attribué et intégré au système de gestion des compétences. Des formations spécifiques pertinentes pour l’activité sont commandées via le système de gestion des compétences et gérées par les supérieurs hiérarchiques. En outre, les CFF proposent un module de formation pour les cadres qui présente leur responsabilité et leur rôle dans la sécurité au travail et la protection de la santé. Un atelier d’une demi-journée sensibilise les participant·e·s au sujet à l’aide d’exemples pratiques et d’éléments interactifs. 

1. En plus de la surveillance et de la planification de la prévention effectuées par la hiérarchie dans le domaine des accidents professionnels, les CFF se penchent sur la sécurité pendant les loisirs (et donc sur les accidents non professionnels). Sur la base d’analyses statistiques, ils traitent des accidents survenant pendant les loisirs dans le cadre de campagnes de prévention et d’actions. Il s’agit par exemple de cours de vélo, de l’action «Sports de neige en toute sécurité» ou des offres relatives à la sécurité dans la maison et au jardin. Les campagnes de prévention et les actions sont publiées sur les canaux de communication internes aux CFF. 
2. Le personnel a accès aux informations dans l’intranet. Elles comprennent les offres de loisirs et de santé suivantes: 
   • «CFF actifs» est un programme dans le cadre duquel les membres du personnel proposent des activités sportives et culturelles à leurs collègues. Les activités ont lieu durant le temps libre.
   • Pour promouvoir spécifiquement la santé psychique, les CFF proposent des cours consacrés à la résilience, au stress, à l’attention et à la préparation mentale. 
   • Ils mettent une consultation sociale interne à la disposition du personnel des CFF et de leurs proches désemparés devant des problèmes d’ordre professionnel ou privé. 
   • À des fins de promotion de la santé et de prévention sanitaire, un calendrier Activités physiques est mis en ligne sur l’intranet des CFF. Le calendrier donne des conseils de nutrition et d’entraînement par le biais d’un lien et indique les événements sportifs tels que le triathlon des entreprises, les courses populaires, «Bike to work» et bien d’autres. Le coût de la participation est réduit dans certains cas. 

Les CFF sont membres de l’initiative entrepreneuriale «amfori BSCI», qui entend améliorer les conditions de travail au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. En signant le code de conduite amfori-BSCI, les fournisseurs s’engagent à respecter les droits du travail et humains sur leurs sites de production. Les CFF font ponctuellement l’objet d’audits sociaux menés par des auditeurs et auditrices certifiés amfori-BSCI. Ces procédures visent notamment à vérifier si l’exploitation concernée garantit un environnement de travail sain et sûr, et ce en évaluant les risques et en prenant toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire ces dangers