Surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation.

Surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation à la gare centrale de Zurich et à la gare de Genève Cornavin.

À titre d’essai, de petites surfaces dédiées à une utilisation à but non lucratif ont été délimitées et identifiées par un marquage spécifique à la gare centrale de Zurich et à la gare de Genève Cornavin. L’utilisation de ces surfaces ne requiert aucune autorisation.

Outre le règlement de la gare, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent.

  • Les surfaces peuvent être utilisées uniquement à des fins non lucratives. Il y est permis de distribuer de l’information et de recueillir des signatures, mais pas d’installer des stands de promotion.
  • Pour apporter le matériel à distribuer, il est permis d’utiliser des chariots de petite dimension (p. ex. caddie sur roulettes) sur lesquels figurent des informations.
  • La durée de présence maximale par utilisation est de 20 minutes. La surface doit ensuite être libérée. Si une surface est occupée, cela doit être respecté.
  • Deux personnes au maximum peuvent occuper la surface simultanément.
  • Il est interdit d’arrêter délibérément les passants ou de leur bloquer le chemin, de faire de la musique ou de prononcer des discours ou allocutions.

L’obligation d’autorisation pour l’utilisation du site de la gare reste au demeurant inchangée. Cela signifie qu’une autorisation est toujours requise pour les campagnes promotionnelles à but non lucratif qui ne sont pas menées sur les surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation.

Vous trouvez plus d’informations concernant les promotions à la gare ici Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

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Case postale 65
3000 Berne

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