Conditions de participation.

Le participant n’a pas d’obligations contractuelles ou d’autres obligations juridiques vis-à-vis des CFF ou d’autres tiers. Les données saisies par le participant ne sont ni communiquées à des tiers, ni transmises en vue de leur utilisation. La participation à ce concours est exclusivement réservée aux personnes majeures ayant l’exercice des droits civils. Les collaborateurs des CFF et leurs proches ainsi que les agences mandatées par les CFF et leurs collaborateurs ne sont pas autorisés à participer. En participant au jeu-concours, le participant déclare accepter les règles du jeu-concours:

En cas d’égalité entre les participants, le gagnant ou la gagnante sera tirée au sort. Tous les gagnants seront avisés personnellement par e-mail. Les prix principaux sont personnels et non transmissibles. L’unité Partenaires de distribution CFF est autorisée à communiquer les noms des gagnants dans la newsletter. La clôture d’envoi pour participer au tirage au sort des prix immédiats est communiquée lors de chaque quiz. Pour participer au tirage principal, il est possible de répondre au quiz a posteriori sur le site de l’unité Partenaires de distribution CFF.

1. Protection des données.

Les CFF accordent une grande importance à la protection de la sphère privée. La déclaration de protection des données (Privacy Policy) des CFF peut être consultée sous le lien suivant: cff.ch/protectiondesdonneesOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

2. Participation.

Pour pouvoir prendre part au tirage au sort, le participant doit avoir participé au concours et s’être enregistré en utilisant le formulaire. Les informations ainsi collectées sont transmises automatiquement aux CFF. Ce jeu n’engendre aucune obligation d’achat. Peut participer toute personne domiciliée en Suisse.

Le jeu-concours commence le 3.3 et prend automatiquement fin le 31.12.2021.

Les prix sont tirés au sort parmi tous les participants au terme du jeu-concours. Les gagnants seront déterminés au hasard.

3. Notification et détermination des gagnants.

Après avoir été déterminés, les gagnants sont informés de leur prix par écrit à l’adresse qu’ils ont indiquée.

4. Versement.

Le prix est uniquement remis au gagnant. Il est exclusivement attribué en nature, tout échange ou versement de sa valeur étant impossible. Après confirmation du gagnant, le prix est automatiquement envoyé par les CFF à l’adresse enregistrée. Le gagnant se voit ainsi transférer le risque relatif au prix en nature. Le gagnant est lui-même responsable d’une éventuelle imposition fiscale du prix.

5. Disqualification du jeu-concours.

Les CFF sont autorisés à exclure certains participants du jeu-concours en présence de justes motifs, p. ex. violation des conditions de participation, influence sur le déroulement du jeu-concours, manipulation, etc.

6. Recours juridique.

Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Tout recours juridique est exclu. Il n’existe aucun droit au transfert, à l’échange du prix ou à l’obtention de sa contre-valeur, une telle prétention ne pouvant nullement faire l’objet d’une action en justice. Seul le droit suisse est applicable.

7. Modifications des règles de participation et clôture du jeu-concours.

Les CFF se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions du jeu-concours, de la participation, du tirage au sort, etc. Ils se réservent en outre le droit d’interrompre le jeu-concours ou d’y mettre fin à tout moment, en particulier en présence de circonstances susceptibles de troubler le jeu ou d’en empêcher le déroulement.

8. Limitation de responsabilité.

Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité des CFF est exclue.

9. Clause de sauvegarde.

Si certaines dispositions des conditions de participation devaient s’avérer nulles ou invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valables et applicables, dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif poursuivi par les CFF. Les CFF peuvent modifier les conditions de participation à tout moment.

Contenu complémentaire