Location de Services.

La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) s’appliquent aux travailleurs temporaires en mission aux CFF dans des unités organisationnelles soumises à la LDT, à l’exception du personnel affecté à des activités administratives.

Les travailleurs temporaires sont assujettis exclusivement à la LDT durant les périodes de mission aux CFF, même s’ils sont soumis par ailleurs à la LTr en vertu du contrat de travail conclu avec le bailleur de services.

Il y a lieu de prendre en considération et de respecter les prescriptions de la LDT reprises dans les documents «Réglementations relatives aux contrats de location de services: LDT et CCT Location de services» et «La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) – l’essentiel en bref».

Le bailleur de services remet aux travailleurs temporaires assujettis à la LDT la brochure «La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) – l’essentiel en bref».

En outre, les bailleurs de services qui placent aux CFF des travailleurs exerçant des activités déterminantes pour la sécurité et/ou affecté dans le faisceau de voies des CFF ou aux abords de celui-ci se doivent d’observer les réglementations suivantes:

Note concernant les engagements à l’étranger:

Pour des engagements en France, en Autriche, en Belgique ou en Espagne, même s’ils ne durent que quelques heures, les collaborateurs concernés doivent être munis d’un certificat A1 permettant de déterminer le droit applicable en matière d’assurance sociale. Les collaborateurs et leur employeur (c.-à-d. l’entreprise de location de services) sont responsables de l’obtention du certificat. En cas d’impossibilité de présenter le certificat lors d’une inspection, l’employeur et les employés concernés s’exposent à des sanctions. 

Dans tous les autres pays, en cas de contrôle, le certificat peut être demandé et présenté ultérieurement.

Vous trouverez ici des informations ainsi que le formulaire d’aide Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

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