Location de Services.

La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) s’appliquent aux travailleurs temporaires en mission aux CFF dans des unités organisationnelles soumises à la LDT, à l’exception du personnel affecté à des activités administratives relevant du droit public.

Les travailleurs temporaires sont assujettis exclusivement à la LDT durant les périodes de mission aux CFF, même s’ils sont soumis par ailleurs à la LTr en vertu du contrat de travail conclu avec le bailleur de services.

Il y a lieu de prendre en considération et de respecter les prescriptions de la LDT reprises dans les documents «Réglementations relatives aux contrats de location de services: LDT et CCT Location de services» et «La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) – l’essentiel en bref».

Le bailleur de services remet aux travailleurs temporaires assujettis à la LDT la brochure «La loi sur la durée du travail (LDT) et son ordonnance (OLDT) – l’essentiel en bref».

En outre, les bailleurs de services qui placent aux CFF des travailleurs exerçant des activités déterminantes pour la sécurité et/ou affecté dans le faisceau de voies des CFF ou aux abords de celui-ci se doivent d’observer les réglementations suivantes:

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