Les CFF veulent lancer l'assainissement de leur caisse de pensions avec le Cash Flow du secteur immobilier.

La Caisse de pensions CFF souffre d’un découvert et doit être assainie. En 2003 déjà, des mesures dans ce sens ont été prises. Le 1er janvier 2007, la Caisse de pensions CFF passera au régime de primauté des cotisations. Simultanément, les CFF veulent assainir durablement la part des assurés actifs de la Caisse de pensions en y affectant le Cash Flow provenant du secteur immobilier. Les CFF en ont informé les instances de la Confédération et en attendent un soutien actif de celle-ci.

Le degré de couverture de la Caisse de pensions CFF est insuffisant. Il atteignait 86,8 pour cent à fin 2005 et ne subira probablement pas de changement notable jusqu’à la fin de l’année en cours. L’assainissement de la Caisse de pensions CFF est urgent.

En 2003 déjà, les CFF, la Caisse de pensions CFF et les collaborateurs se sont mis d’accord pour introduire des mesures d’assainissement: depuis mi-2003, une contribution d’assainissement de trois pour cent est perçue. Dès lors, les coûts de l’invalidité professionnelle sont entièrement pris en charge par l’employeur. L’obligation de remboursement des pensions transitoires par les assurés a été augmentée. Les assurés pensionnés ne bénéficient plus de la compensation du renchérissement depuis plusieurs années.

Dans le cadre des mesures d’assainissement, la Caisse de pensions CFF passera du régime actuel de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations au 1er janvier 2007. En outre, les pertes de la Caisse de pensions CFF en rapport avec les mises à la retraite anticipées ordinaires seront complètement éliminées. Les prestations pour les risques de décès et d’invalidité seront déterminés de façon à couvrir les coûts.

Toutes ces mesures ne suffisent toutefois pas à résoudre le problème du découvert très important. C’est pourquoi les CFF ont élaboré au cours des derniers mois et en collaboration avec les instances de la Confédération, un vaste concept d’assainissement qu’ils ont présenté ces jours aux chefs des départements fédéraux concernés, les conseillers fédéraux Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz. La proposition part du principe que, après comme avant, la Confédération soutienne les CFF en vue de l’assainissement. A la fin des années 90, lors du nantissement de départ de la Caisse de pensions CFF, elle avait renoncé au financement des réserves de fluctuation nécessaires. Sans le soutien de la Confédération, un assainissement durable n’est pas possible.

Le transfert de la Caisse de pensions CFF, envisagé à l’origine en une fondation collective, avec une «caisse des actifs» et une «caisse des retraités», ne sera pas réalisé pour des raisons politiques. La proposition remaniée part toujours du principe que les CFF reprennent à leur compte la part des «actifs» et la Confédération, la part des «retraités» en vue de l’assainissement.

Les CFF veulent garantir par leur propre financement la part dite des «actifs». Ils envisagent de s’engager auprès de la CP CFF sous la forme d’un prêt garanti d’un montant correspondant au découvert existant de la part «actifs» et à une réserve de fluctuation. L’ensemble de cette reconnaissance de dette devrait atteindre le montant de 1,5 milliard de francs. Les CFF veulent payer l’intérêt de quatre pour cent et amortir cette dette sur une durée de 25 ans au moyen des Cash Flows dégagés par le domaine de l’Immobilier.

L’extension du remboursement sur 25 ans permet de poursuivre la stratégie de forte expansion du secteur immobilier. Parallèlement, les paiements compensatoires d’Immobilier en faveur de l’Infrastructure continueront d’être versés.

La proposition prévoit que la Confédération procède à une recapitalisation des CFF en vue d’assainir le découvert déjà existante de la part des «retraités».

Les départements concernés de la Confédération procéderont maintenant à l’examen de la proposition et fixeront la marche à suivre.

Les CFF sont persuadés que la Confédération honorera les efforts consentis par les CFF et par les membres affiliés à la Caisse de pension et qu’elle assumera sa part en vue de l’assainissement durable de la Caisse de pensions CFF.

Contenu complémentaire