Tests antidrogues: réponse des CFF au préposé à la protection des données.

Les CFF accordent la plus haute priorité à la sécurité des voyageurs. C’est pourquoi ils maintiennent leur pratique de tests médicaux sur la recherche de traces de stupéfiants, appelés aussi «tests antidrogues». Les collaborateurs appelés à assumer des tâches de sécurité devront à l’avenir également se soumettre à un test d’admission. Ces tests médicaux pourront aussi être ajournés dans certains cas isolés et fondés. Les CFF ont informé aujourd’hui le préposé fédéral à la protection des données qu’ils ne pourront appliquer que partiellement ses recommandations du 25 mai 2007.

Les CFF sont responsables de l’exploitation en toute sécurité de leur réseau. Afin d’assurer cette sécurité, les CFF, en accord avec l’autorité de surveillance,  investissent beaucoup dans la formation et la formation continue de leur personnel. Les collaboratrices et les collaborateurs occupés à des tâches en relation avec la sécurité sont soumis à des conditions strictes, dont font partie les consignes claires en matière de consommation d’alcool et de drogues illégales. Ces dispositions reposent sur les directives de l’Office fédéral des transportsOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre., l’autorité de surveillance des CFF.

En accord avec l’autorité de surveillance, les CFF soumettent les candidats appelés à exercer des fonctions de sécurité (mécaniciens de locomotives, personnel d’accompagnement des trains, personnel de la manœuvre) à un test de dépistage de consommation de drogues dans le cadre de l’examen médical d’admission. Ces tests médicaux sur la présence de stupéfiants, appelés couramment dans les médias «tests antidrogues» restent uniques dans la plupart des cas et ne sont pas répétés. Par contre, en cas de soupçon fondé, un test de dépistage de stupéfiants peut à nouveau être exécuté plus tard.

En général, les tests médicaux ne sont effectués qu’auprès des groupes de collaborateurs pour lesquels l’autorité de surveillance le prévoit.

Les prescriptions fédérales imposent aux CFF d’appliquer depuis le 1er janvier 2007 les règles d’aptitude au travail en vigueur depuis 2003 pour les mécaniciens de locomotive également au personnel assurant des tâches de sécurité dans les trains et à la manœuvre. C’est pour cette raison que des collaborateurs en service depuis plusieurs années déjà ont dû se soumettre à ce test unique, effectué dans le sens d’un test d’admission, sans soupçon fondé.

Sur la base du droit en vigueur et des exigences élevées en matière de sécurité ferroviaire, les CFF ne voient aucune possibilité de s’éloigner de la pratique actuelle. En conséquence, les CFF ne peuvent que partiellement appliquer les recommandations établies le 25 mai 2007 par le préposé fédéral à la protection des données. Comme les CFF l’ont fait savoir aujourd’hui au préposé à la protection des données, ils sont d’accord d’appliquer la recommandation de renoncer à un âge limite pour l’exécution du test: l’actuelle limite d’âge de 40 ans sera supprimée comme le demande le préposé à la protection des données.

Les CFF soutiennent également la recommandation du préposé à la protection des données sur la fixation de valeurs limites à appliquer lors de tests médicaux. Cette fixation ne ressort par contre pas de la compétence des CFF.

Les CFF déclinent, après examen et après avoir pesé le pour et le contre, toute autre recommandation portant sur la sécurité des voyageurs et de la population, en se fondant sur le droit en vigueur.

Il appartient dès lors au préposé à la protection des données de déterminer s’il veut porter cette affaire devant le DETEC. Ce dernier décidera alors en connaissance de cause.

Contenu complémentaire