Les CFF saluent l'ouverture de la mise en consultation au sujet de l'assainissement de la Caisse de pensions.

Les CFF saluent la décision que le Conseil fédéral a prise aujourd'hui en ouvrant la procédure de consultation au sujet de l'assainissement de la Caisse de pensions CFF. Cette caisse doit être assainie d'urgence. Seule la variante 1 des propositions à mettre en discussion garantit une solution durable.

L'ouverture de la procédure de consultation décidée par le Conseil fédéral crée un jalon important sur la voie de l'assainissement urgent de la Caisse de pensions CFF (CP CFF). Les CFF saluent cette décision. Ils prendront position dans le cadre du processus de consultation.

Depuis 2003, les CFF et les assurés ont cotisé dans une large mesure à l'assainissement de la Caisse de pensions CFF car elle souffre d'une sous- couverture. Le 1er janvier 2007, les CFF ont participé à l'assainissement de la part des actifs de la CP CFF par une contribution de 1,5 milliard de francs. Le degré de couverture de la CP CFF atteignait 92,4% au 31 décembre 2007. Depuis cette date, le degré de couverture a encore diminué pour se situer aujourd'hui nettement en dessous de 90%, et cela en raison du développement des marchés financiers internationaux.

L'actuelle sous-couverture de la CP CFF est due essentiellement au financement incomplet de la nouvelle caisse de pension effectué par la Confédération lors de sa création : on a renoncé alors à des réserves de fluctuation. Suite à la crise de la bourse au début des années 2000, la CP CFF est rapidement été en sous-couverture en raison du manque de réserves de fluctuation. Avant l'assainissement partiel effectué par les CFF à fin 2006, le degré de couverture atteignait 86,5%.

Les CFF préconisent la variante 1 «Concept d'assainissement CFF» figurant dans l'actuelle mise en consultation. Seule la variante 1 prévoit les réserves de fluctuations nécessaires à un assainissement durable de la CP CFF. Une rechute en sous-couverture ne peut être exclue sans ces réserves de fluctuations. Avec la variante 3 subsiste une large part de sous- couverture. Le degré de couverture ne serait relevé que de quelques pour cents.

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