Les collaborateurs des CFF reçoivent un versement rétroactif.

Le personnel des CFF effectuant son travail en services irréguliers reçoit le versement rétroactif des allocations de travail de nuit et du dimanche pendant les vacances pour la période allant de 2002 à 2006. Les CFF et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur cette solution à la suite de l’«arrêt Orange».

Dans le cadre du cas de l’entreprise de téléphonie Orange, le Tribunal fédéral a jugé que les allocations de nuit et du dimanche pour le travail régulier et durable devaient être incluses dans le salaire également pendant les vacances. Les CFF et les partenaires sociaux ont précisé cette règle début 2007 dans la nouvelle Convention collective de travail (CCT). Après des négociations longues mais constructives, les CFF et leurs partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une solution réglant les années précédentes.

L’accord a la teneur suivante: suite à l’«arrêt Orange» les CFF octroient le versement rétroactif à leur personnel des allocations de nuit et du dimanche aussi pendant les vacances pour la période allant de mars 2002 à fin 2006. Sur un total de quelque 26 000 collaborateurs soumis à la CCT, près de 15 000 profiteront de ce règlement car ils ont effectué régulièrement et de façon durable des heures de nuit et du dimanche pendant au moins neuf mois par année. En octobre 2008, ces collaborateurs recevront un versement rétroactif. Ce dernier peut aller de 200 francs à plusieurs milliers de francs, car il dépend du travail de nuit et du dimanche effectué. Les CFF mettent à disposition un montant de 32 millions de francs. Les anciens collaborateurs peuvent également présenter leur requête pour ce versement.

Markus Jordi, chef du personnel des CFF se déclare satisfait de cette solution qui a été préférée à la longue voie judiciaire: «C’est un bon accord pour nos collaborateurs, pour les CFF et pour le partenariat social» a-t-il déclaré. En contrepartie, les organisations du personnel renoncent à recourir par la voie judiciaire. L’accord doit encore être avalisé au cours des prochaines semaines par les commissions, en l’occurrence, pour les CFF, celui du Conseil d’administration.

Contenu complémentaire