La police des transports est intégrée aux CFF.

Les conseils d’administration de Police des transports CFF Suisse SA et des CFF ont décidé d’intégrer pleinement la police des transports aux CFF. Cette nouvelle organisation permet de répondre aux exigences de la nouvelle loi sur le service de sécurité des entreprises de transport, entrant en vigueur le 1er janvier 2011.

La décision des conseils d’administration permet aux CFF de répondre aux nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST), approuvée en juin 2010 par le Parlement. Cette loi établit une distinction entre le service de sécurité et la police des transports, dotée de compétences de police de sûreté. Elle exige que la police des transports ne soit pas un organe privé. C’est pourquoi la police des transports doit être rattachée aux CFF, au plus tard le 1er janvier 2011, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Les CFF ont anticipé cette réorganisation cette année déjà. Ils ont détaché de Securitrans les activités de police et fondé Police des transports CFF Suisse SA. Les prestations de cette société sont à disposition d’autres entreprises de transport, à des conditions analogues.

Jusqu’en 2009, le corps de police ferroviaire a travaillé sous l’égide de Securitrans SA. Cette année, il est passé sous la responsabilité de Police des transports CFF Suisse SA. L’une et l’autre filiales ont été exploitées conjointement par les CFF et Securitrans. L’évolution des bases légales a entraîné l’intégration complète de la police des transports au sein des CFF. La sécurité des bâtiments et les tâches de surveillance spéciale restent du ressort de Securitrans. Cette entreprise appartient toujours aux CFF à hauteur de 51% et à Securitas à raison de 49%.

Les CFF sont convaincus que ce modèle d’organisation constitue une bonne base pour la sécurité dans les transports publics. La qualité de la collaboration entre les CFF et les polices cantonales est toutefois une condition indispensable pour une sécurité de haut-niveau. La coopération entre Securitas et la police des transports sera maintenue dans le cadre de la nouvelle orientation.

La stratégie des CFF en matière de sécurité publique repose sur trois piliers : la prévention, la dissuasion et la répression.

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