Prise de position des CFF au sujet du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Les CFF accordent la priorité à la plus-value pour la clientèle.

Les CFF appuient le projet de la Confédération relatif au financement durable de l’infrastructure ferroviaire et à la création d’un fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) non limité dans le temps. Dans leur prise de position, ils affirment que l’infrastructure ferroviaire doit être développée en priorité là où cela débouchera sur le bénéfice le plus important pour la clientèle. Les améliorations prévues doivent garantir une exploitation économique. Goulet à éliminer d’urgence, le tronçon Aarau-Zurich doit être aménagé dans une première étape déjà (tunnel de Chestenberg) parce qu’il en résultera un avantage considérable pour la clientèle.

Les CFF saluent l’initiative de la Confédération relative à une nouvelle réglementation du financement à long terme de l’infrastructure ferroviaire, à la planification par étapes du développement et, par conséquent, à un positionnement durable du chemin de fer. Les CFF considèrent favorablement le projet «Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire» (FABI). Ils soutiennent par ailleurs la position de la Confédération et considèrent que les mesures d’aménagement planifiées d’ici à 2025 doivent avoir pour objectif prioritaire d’éliminer les goulets urgents du réseau ferroviaire et d’améliorer notablement l’offre en places assises. Le projet prévoit une augmentation importante des taxes d’utilisation des sillons. C’est pourquoi les CFF ont besoin d’une marge de manœuvre pour concevoir des tarifs différenciés, en fonction de critères tels que le segment de clientèle, l’offre ou la demande. 

La clientèle doit percevoir nettement les effets du développement. 

Les CFF approuvent le développement par étapes et prennent note du fait que le Conseil fédéral entend débloquer 3,5 milliards de francs pour la première tranche d’ici à 2025. Pour que la clientèle perçoive nettement les effets des programmes de développement et qu’il soit possible de résorber en priorité les goulets les plus criants du réseau, les CFF estiment que des investissements à hauteur de 5,7 milliards de francs sont nécessaires pour l’étape de projet courant jusqu’à 2025. De manière générale, les projets doivent être hiérarchisés de manière à ce que leurs effets se déploient rapidement sous forme d’avantages pour la clientèle et renforcent la rentabilité du système dans son ensemble. 

Du point de vue des CFF, le tunnel de Chestenberg constitue l’une des mesures essentielles. Il permettra d’éliminer le goulet le plus sérieux du réseau ferroviaire suisse. Son percement rendra possible l’instauration de la cadence au quart d’heure entre Berne et Zurich et d’accroître l’offre en places assises sur l’axe est-ouest. Davantage de places pourront aussi être offertes dans le RER entre Aarau et Zurich. Grâce à une disponibilité accrue des sillons en un emplacement d’importance stratégique pour le réseau, le trafic marchandises pourra aussi renforcer sa compétitivité. Le tunnel de Chestenberg est en outre l’élément préalable requis pour permettre que d’autres projets d’extension, tels que la double voie Gléresse-Douanne ou le point nodal de Berne, puissent déployer tous leurs effets pour la clientèle. C’est pourquoi le tunnel de Chestenberg doit impérativement être intégré à l’étape de développement 2025. 

L’amélioration du tronçon Lausanne-Berne constitue une autre mesure importante de cette étape de développement, devisée à 5,7 milliards de francs. Cette ligne doit être aménagée de manière à ce que les possibilités offertes par les nouveaux trains Duplex pour le trafic grandes lignes dotés de la compensation du roulis puissent être pleinement exploitées. Les clients bénéficieront ainsi de davantage de confort et de temps de parcours plus brefs. 

Les CFF rappellent par ailleurs que le principe de transfert du trafic de la route au rail doit aussi être ancré dans la Constitution pour ce qui concerne le trafic marchandises intérieur. Cela permettra de prendre en compte les attentes du trafic marchandises en matière de financement et d’extension de l’infrastructure ferroviaire. Seule une meilleure disponibilité des sillons permettra le maintien et le renforcement de la qualité de l’offre en trafic marchandises. 

Utilisation ciblée des moyens, en vue d’avantages durables. 

Les CFF approuvent en outre la création d’un fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) global, durable et non limité dans le temps, propre à financer l’exploitation, le maintien de la substance et le développement de l’infrastructure ferroviaire. Il est nécessaire que la Confédération et les cantons, mais aussi la clientèle participent de manière appropriée au financement de l’amélioration de la qualité et des prestations des transports publics. Les CFF eux-mêmes apporteront leur contribution, sous forme de renforcements de l’efficacité à hauteur de 250 millions de francs à partir de 2016. 

Les CFF tiennent à ce que l’organisation des processus de financement entre la Confédération, les cantons et les entreprises ferroviaires aboutisse à la mise au point d’un instrument de planification axé sur le long terme. La sécurité de la planification à long terme est fondamentale si l’on veut être en mesure de prévoir les moyens requis pour l’exploitation, le maintien de la substance et le développement. Le financement des coûts consécutifs aux développements de l’infrastructure doivent être réglés de manière contraignante, suffisamment tôt. 

Avec le projet FABI, la Confédération donne une réponse appropriée aux besoins supplémentaires d’offre en transports publics. Cela démontre, d’une part, le succès du chemin de fer, et d’autre part, qu’il est nécessaire de procéder à des investissements supplémentaires dans le réseau ferroviaire suisse afin de répondre, à l’avenir également, à une demande croissante.

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