Le Tribunal fédéral rejette les quatre derniers recours contre CEVA: l’Etat de Genève et les CFF sont satisfaits.

Par arrêts du 15 mars 2012 rendus publics aujourd’hui, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les quatre derniers recours, confirmant ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral. La décision d’approbation des plans délivrée par l’Office fédéral des transports (OFT) le 5 mai 2008 est désormais en force pour l’ensemble des travaux et ne peut plus faire l’objet de recours.

Avec cette décision du TF, le projet CEVA bénéficie enfin d’une autorisation de construire en force sans plus aucune restriction. Au sujet du tunnel de Champel, en particulier des vibrations et du son solidien, le TF a estimé que «la méthode choisie, consistant en des mesurages in situ, une fois le gros œuvre achevé, est adéquate». Quant aux charges imposées par l’OFT, le TF souligne que celles-ci sont liées à l’ampleur et la complexité du projet et qu’elles «démontrent que le projet sera suivi par une multitude d’autorités fédérales, cantonales ou communales et par des experts, lesquels devront soit veiller au bon déroulement des travaux, soit vérifier que les plans pourront bien être réalisés tels qu’approuvés et à ce que toute intervention dans les milieux sensibles soit effectuée dans les règles».

«Après le Tribunal administratif fédéral et l’Office fédéral des transports, le Tribunal fédéral confirme à son tour la conformité du dossier d’approbation des plans déposé en 2006. Cela souligne la qualité du travail accompli pour concrétiser ce projet ferroviaire capital pour la région franco-valdo-genevoise», se félicite Philippe Gauderon, chef Infrastructure, CFF SA.

«Le Conseil d'Etat salue cette décision du Tribunal fédéral qu'il attendait avec impatience, comme 61.2% des Genevois qui avaient soutenu le projet le 29 novembre 2009. La justice a explicitement constaté que les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d'ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante. Nous allons enfin pouvoir consacrer toutes nos forces et nos ressources à la construction à proprement parler de cet ouvrage structurant pour notre agglomération et dont nous avons tant besoin», se réjouit François Longchamp, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l’information.

La Direction de projet va pouvoir mobiliser l’entreprise en charge de la construction du tunnel de Champel, dont les travaux devraient donc débuter cet été, et poursuivre les chantiers déjà entrepris sur les autres secteurs.

Pour tout complément d'information:

  • Etat de Genève: M. François Longchamp, conseiller d’Etat, DCTI, en contactant Laurent Forestier, secrétaire général responsable de la communication: +41 (0)22 327 94 12 ou +41 (0)79 240 83 67;
  • CFF: service de presse, tél. +41 (0)51 220 43 43.

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