Achats CFF: Conditions générales remaniées et nouveaux modèles de contrat pour les fournisseurs des CFF.

Les CFF renouvellent leurs conditions générales (CG) ainsi que leurs modèles de contrat relatifs aux travaux de construction. Ce faisant, ils entendent simplifier la collaboration avec leurs fournisseurs.

Les CFF réexaminent régulièrement leurs conditions générales et modèles de contrat afin de les adapter au mieux aux conditions en vigueur sur le marché et dans la branche. Dès le 1er avril 2013, les conditions générales relatives à l’acquisition de composants de matériel roulant et les modèles de contrat pour les travaux de construction seront remaniées. Les autres conditions générales dans le domaine de l’industrie entreront en vigueur d’ici à la fin 2013. Des études de marché et des comparaisons au sein de la branche ont été réalisées et les fédérations concernées ont été impliquées, afin de tenir au mieux compte de leurs requêtes.

Les nouvelles conditions générales permettront une répartition plus équilibrée des risques entre les CFF et leurs fournisseurs. Dans les conditions générales relatives à l’acquisition de composants de matériel roulant, les CFF distingueront dorénavant les composants déterminants pour la sécurité de ceux qui ne le sont pas et adapteront les exigences en conséquence. C’est désormais la version simplifiée du contrat d’entreprise qui s’appliquera dans la majorité des cas pour les travaux de construction.

Grâce à ces adaptations, les CFF entendent améliorer la collaboration avec leurs fournisseurs et maintenir un niveau d’exigences élevé, sans toutefois faire de concessions sur la sécurité, la qualité ou la disponibilité des installations et des prestations. Par ailleurs, ils conservent les droits de propriété intellectuelle pour les produits et procédés spécifiquement développés pour leur compte.

Chaque année, les CFF attribuent des contrats pour un montant avoisinant les quatre milliards de francs, dont la majorité est adjugée à des fournisseurs établis en Suisse. Partant, les CFF sont principalement soumis aux dispositions de la loi sur les marchés publics (LMP) et de l’ordonnance y afférente (OMP).

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