Les CFF victimes de fraudes dans la facturation: Irrégularités dans la facturation d’un fournisseur.

En été 2012, les CFF ont licencié des collaborateurs avec effet immédiat et déposé plainte, suite à des fraudes dans la facturation d’un fournisseur. Une procédure pénale du Ministère public de la Confédération est en cours contre quatre collaborateurs. Au stade des connaissances actuelles, les CFF estiment être lésés d’un montant de quelques millions de francs. Ce n’est qu’aujourd’hui que les CFF informent sur ce sujet, en coordination avec le Ministère public de la Confédération, car il s’agissait de ne pas compromettre le début de l’enquête. Les CFF soutiennent le Ministère public de la Confédération depuis le début de ses démarches. Ils espèrent obtenir plus d’informations avec les résultats de l’enquête, afin de réduire le risque de fraudes.

Au printemps 2012, les CFF ont constaté des irrégularités dans la facturation d’un fournisseur de CFF Infrastructure. Après avoir immédiatement effectué des clarifications à l’interne, les CFF ont déposé plainte. Le Ministère public de la Confédération a lancé une enquête. A l’été 2012, les CFF ont licencié trois collaborateurs avec effet immédiat. Le cas d’un autre collaborateur impliqué fait encore l’objet de clarifications.

Il est reproché aux personnes impliquées d’avoir commis des délits et de s’être enrichis personnellement de façon illégitime. Ils auraient ainsi capté des sommes d’argent à de multiples reprises, à l’aide de faux rapports d’activité et avec plusieurs personnes externes aux CFF. Le montant du dommage et le déroulement exact des faits font l’objet d’une enquête du Ministère public de la Confédération. Au stade des connaissances actuelles, les CFF estiment le dommage à quelques millions de francs. Les CFF vont réclamer un remboursement complet. Les autres détails sur ce cas sont l’objet d’une procédure en cours. En accord avec le Ministère public de la Confédération, les CFF ne pourront donc prendre position plus en détail qu’à la fin de l’enquête.

Les CFF ne tolèrent aucun manquement à leur code de conduite, valable pour toute l’entreprise. D’éventuels indices mènent immédiatement à une enquête, et les enseignements nécessaires sont tirés. Malgré des contrôles internes systématiques, des cas de ce genre ne peuvent être entièrement exclus.

Les CFF mettent actuellement en place un système électronique pour les commandes et pour la validation de factures. Les transactions seront ainsi contrôlées plus strictement et la protection contre les abus améliorée. Le nouveau système est installé progressivement dans tous les domaines des CFF.

Le code de conduite des CFF contient aussi des directives contre la corruption.

Le code de conduite des CFF, mis à jour le 1er janvier 2011, fixe les règles de comportement qui sont la base des activités des collaborateurs dans leur travail quotidien. En particulier, des règles claires et obligatoires y figurent concernant le trafic d’influence, la corruption, les cadeaux et avantages, les conflits d’intérêt et l’attribution de mandats. Le code de conduite est valable pour tous les domaines de l’entreprise et tous les collaborateurs.

Le texte complet du code de conduite est publié sur internetOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

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