Acquisition de matériel roulant pour le trafic nord-sud: Le TAF n’accorde pas l’effet suspensif au recours de Talgo.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pris une décision réjouissante pour les CFF: il a décidé de ne pas accorder d’effet suspensif au recours déposé par Talgo contre l’adjudication à Stadler Rail, en mai 2014, d’un marché portant sur 29 nouveaux trains. Les CFF peuvent donc préparer la signature du contrat avec Stadler Rail, malgré la procédure judiciaire en cours.

Le Tribunal administratif fédéral a décidé de ne pas accorder l’effet suspensif au recours déposé par Talgo, soumissionnaire écarté, contre l’adjudication à Stadler Rail, en mai 2014, d’un marché portant sur la construction de 29 trains. Malgré la procédure judiciaire en cours, les CFF peuvent donc préparer la signature du contrat avec Stadler Rail. Cette décision du Tribunal administratif fédéral est d’une grande importance pour l’offre de transport future sur l’axe nord-sud et conforte les CFF dans leur position: durant toute la procédure d’appel d’offres, ils ont accordé la plus grande importance au respect des dispositions relatives au droit des marchés publics et à l’égalité de traitement entre soumissionnaires.

Le recours de Talgo est le dernier en cours. La procédure judiciaire a retardé le projet d’acquisition de quelques mois. Les répercussions possibles sur l’introduction prévue des nouveaux trains en 2019 seront examinées avec Stadler Rail.

Contenu complémentaire

Contact.

CFF SA

Communication
Hilfikerstrasse 1
Case postale 65
3000 Berne