Acquisition de matériel roulant pour l’axe nord-sud: Recours contre l’adjudication à Stadler Rail.

Les entreprises Alstom et Talgo ont fait recours chacune auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’adjudication de la production de nouvelles rames automotrices destinées au trafic nord-sud à Stadler Rail. C’est aujourd’hui que les CFF en ont été informé par le TAF. Le délai de recours a expiré le 30 mai dernier. Le 9 mai dernier, les CFF avaient communiqué leur décision d’adjuger le marché à Stadler Rail.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a informé aujourd’hui les CFF que les soumissionnaires écartés, Alstom et Talgo, ont fait chacun un recours contre l’adjudication de la production de nouvelles rames automotrices destinées au trafic nord-sud à Stadler Rail. Pendant toute la procédure, les CFF ont accordé la plus grande importance au respect des dispositions légales et à l’égalité de traitement entre soumissionnaires. Les acquisitions de matériel roulant sont soumises au droit des marchés publics (LMP/OMP). Les CFF s’y sont conformés. L’offre de Stadler Rail répondant au mieux aux critères d’adjudication; le marché a donc été adjugé à Stadler Rail. L’avantage de Stadler Rail était net.

Répercussions sur le calendrier de livraison pas encore connues

Il n’est pas encore possible de dire si l’acquisition sera retardée par ces recours, ni quelle pourrait être la durée de ce retard. Ces recours n’ont aucun impact sur le processus de mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard. En effet, les CFF disposent de suffisamment de trains pour le trafic nord-sud pour ces prochaines années. Exploitables à l’international, les 29 nouvelles rames automotrices devraient entrer en service progressivement à partir de 2019. Pour la période de transition allant jusqu’à la fin 2019, les CFF recourront à des trains à caisses inclinables supplémentaires de type ETR 610. Ceux-ci seront utilisés à partir de 2014 et remplaceront progressivement les ETR 470. 

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