Les CFF regrettent que le projet de «solution de concession globale combinant plusieurs réseaux ferroviaires» n’ait pas abouti.

Ces dernières semaines, les CFF ont pris part à des négociations avec le BLS et le SOB au sujet du développement du trafic grandes lignes en Suisse, sous la conduite de l’OFT. Les CFF ont présenté une proposition pour le renouvel-lement de la concession pour le trafic grandes lignes, reposant sur une coopé-ration avec le BLS et le SOB. Cette «solution combinant plusieurs réseaux» réduirait encore les coûts globaux du système et, partant, la charge pesant sur la Confédération et les cantons. Alors que le SOB a voté en faveur de cette so-lution de partenariat, le BLS s’en est tenu à sa propre vision, prévoyant une concession propre. Les CFF élaborent à présent leur propre demande de con-cession pour le trafic grandes lignes à l’attention de l’OFT, tout en restant en contact avec le SOB en vue d’une coopération.

La proposition des CFF consistant à trouver une «solution combinant plusieurs ré-seaux ferroviaires sous une seule concession pour le trafic grandes lignes» pondère, comme jusqu’à présent, les axes grandes lignes rentables et ceux qui ne le sont pas. Elle aurait réduit la charge pesant sur la Confédération et les cantons de 30 millions de francs par an au plus. Cette solution aurait permis de profiter d’avantages de coûts et de renforcer les autres réseaux dans leurs zones de marché, sans compromettre le système de concession nationale unique, qui a fait ses preuves. Au cours de nombreux entretiens, les CFF ont indiqué qu’ils analyseraient toutes les variantes sans préjuger du résultat, avec l’objectif de continuer à réduire les coûts globaux du système des transports publics et de renforcer la compétitivité du chemin de fer. Le BLS, quant à lui, s’en est tenu à sa vision, qui prévoit une concession propre. Les CFF le regrettent. 

Les CFF sont d’avis que pour chaque développement, il faut évaluer la faisabilité du point de vue de l’exploitation, le caractère économique, la réduction des coûts glo-baux du système et l’utilité pour la clientèle, au moyen de critères mesurables. Le concept de concession propre pour le trafic grandes lignes voulu par le BLS, dont les CFF ne connaissent que les contours, grèverait les coûts globaux du système de 20 à 30 millions de francs par an. Ces surcoûts devraient être couverts par la clientèle, ainsi que par les mandants, Confédération et cantons. Il faudrait acquérir du matériel roulant supplémentaire et revoir la planification du trafic ferroviaire (plans de service, exploitation des trains, locaux de maintenance et de garage, centres d’entretien, etc.). Les collaboratrices et collaborateurs devraient changer d’employeur, et connaître de nouvelles conditions de travail. 

Cela aurait aussi pour conséquence que les CFF ne seraient plus en mesure d’atteindre les objectifs économiques fixés par la Confédération: pour les CFF, la réalisation de la proposition du BLS se traduirait par une baisse des recettes pouvant aller jusqu’à 100 millions de francs. Ceci rendrait difficile le respect par les CFF du niveau d’endettement maximal fixé et compromettrait les investissements et innovations planifiés. L’exigence d’une concession propre pour le trafic grandes lignes émise par le BLS contrevient à la convention en vigueur entre les CFF et le BLS visant à renforcer l’efficacité et à exploiter les synergies dans les trafics régional et grandes lignes. Cette convention prévoit entre autres que le BLS assure le trafic régional dans la région de Berne et que les CFF y assurent le trafic grandes lignes. De l’avis des CFF, le concept proposé par le BLS privilégie les cantons propriétaires du BLS au détriment des autres. Du fait de cette inégalité de traitement, cette offre serait axée unilatéralement sur les besoins de certaines régions. 

Les CFF continueront de négocier en vue de coopérer avec le SOB. Simultanément, ils préparent une offre de renouvellement de la concession CFF actuelle pour le trafic grandes lignes à l’attention de l’OFT. 

Le système national de concession pour le trafic grandes lignes des CFF est perfor-mant et a fait ses preuves depuis des décennies. Il s’agit d’un pilier du succès des transports publics, qui contribue à la cohésion de la Suisse et de ses régions. Par rapport aux chemins de fer européens, le trafic grandes lignes est comparable à un système RER national fermé, complexe et fortement sollicité.

 

La concession pour le trafic grandes lignes.

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