Concession nationale pour le trafic grandes lignes: Pas de recours contre la concession transitoire, les négociations se poursuivent.

Les CFF ne recourront pas contre la prolongation de deux ans de leur concession pour le trafic grandes lignes. Cela ne signifie toutefois pas qu’ils sont en accord avec la manière de procéder de l’Office fédéral des transports (OFT). Ils se réservent le droit de faire vérifier la légalité de la procédure après la décision définitive, à la mi-2018. Les CFF restent en contact avec tous les acteurs intéressés.

Le 27 novembre 2017, l’OFT a prolongé de deux ans la concession pour le trafic grandes lignes des CFF. Les CFF ne recourront pas contre cette décision. Cela ne signifie toutefois pas que les CFF sont en accord avec cette manière de procéder. Les CFF sont en effet d’avis que l’attribution de tronçons en trafic grandes lignes ne repose sur aucune base légale. Le système actuel, fruit de deux réformes des chemins de fer, se fonde sur une concession unique. L’adjudication de tronçons en trafic grandes lignes, souhaitée par l’OFT, requiert une décision de changement de système de la part du législateur. D’autre part, le report du renouvellement de la concession pour le trafic grandes lignes remet en question la nécessaire sécurité du droit et des investissements.

Les CFF se réservent donc le droit de faire réviser la légalité de la procédure après la décision définitive, à la mi-2018. D’ici là, les CFF restent en contact avec tous les acteurs intéressés et continuent de rechercher une solution de coopération avec eux, également avec le BLS. Les CFF mettront progressivement en œuvre la coopération prévue avec le SOB.

Depuis le changement d’horaire de décembre dernier, les CFF assurent la desserte de l’ensemble du trafic grandes lignes dans la qualité habituelle. Ils sont persuadés qu’en Suisse, un trafic grandes lignes d’un seul tenant est le modèle le plus efficace pour la clientèle, les régions et les commanditaires. Les CFF ont investi plus de 3 milliards de francs dans de nouveaux trains grandes lignes, qui entreront en service ces prochaines années et qui sont appelés à servir durant plus de 25 ans.

Autres informations: www.cff.ch/grandeslignes

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