Formulaire relatif aux travaux de construction et aux projets.

L’ensemble des interventions et des travaux effectués à proximité du domaine et des installations ferroviaires doit avoir été autorisé par les CFF, conformément à l’art. 18m LCdF.

Étapes du formulaire

Demande
Renseignements sur le demandeur
Civilité

Renseignements sur la maîtrise d’ouvrage

Informations concernant la demande

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Projet relatif à la pose de conduites.

En cas de pose de conduites concernant plusieurs propriétaires, il est nécessaire d’établir un contrat par conduite et par propriétaire.

Installations.

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