Utilisation de véhicules.

La procédure décrite ci-après est applicable aux infrastructures de CFF Infrastructure (y c. Sensetalbahn et Chemin de fer portuaire suisse), BLS Netz AG et Schweizerische Südostbahn.

Le certificat de sécurité permet d’attester que vous avez mis en place un système de gestion de la sécurité (SGS) et que les exigences d’une exploitation constante, sûre et fiable sont satisfaites, ce qui comprend également la confirmation de la compatibilité des véhicules prévus avec la ligne à parcourir. Dans ce contexte, il convient d’abord de distinguer s’il s’agit d’un véhicule ferroviaire ou d’un véhicule particulier (conformément aux DE-PCT Infrastructure, I-30111).

Véhicules ferroviaires Véhicules particuliers (conformément à I-30111 1.3, ch. 1.1)

Satisfont pleinement aux exigences de l’infrastructure et sont généralement utilisés pour la circulation des trains. En font également partie les véhicules de service suivants:

- Machines empruntant exclusivement les voies ferrées conformes à la norme EN 14033, en configuration de circulation

Ces véhicules doivent disposer d’une homologation/autorisation d’exploiter reconnue en Suisse. Dans le cadre du processus d’homologation, le respect des exigences liées à l’infrastructure est également contrôlé.

Ne satisfont pas ou pas de manière satisfaisante aux exigences de l’infrastructure. En font partie les véhicules de service suivants:

- Machines rail-route conformes à la norme EN 15746
- Machines déraillables conformes à la norme EN 15955
- Remorques conformes à la norme EN 15954
- Machines empruntant exclusivement les voies ferrées conformes à la norme EN 14033, en configuration de travail

Sur les lignes CFF (y c. STB et HBS), BLS et SOB, l’utilisation de ces véhicules requiert, outre l’autorisation d’exploiter/l’homologation, l’obtention d’un permis de travail conformément à I-40036.

La vérification de la compatibilité véhicules/lignes s’effectue via:

Route Compatibility Check (voir ci-dessous)

Vérification de la comptabilité véhicules/lignes:

En cas d’utilisation de véhicules particuliers sur des chantiers, la vérification de la compatibilité véhicules/lignes s’effectue dans le cadre de l’organisation de chantier du gestionnaire de l’infrastructure.

En cas d’utilisation de véhicules particuliers pour des courses sur voie de raccordement, la vérification de la compatibilité véhicules/lignes s’effectue dans le cadre d’un concept opérationnel.