Si vous souhaitez inscrire votre commune au Shop cartes journalières dégriffées veuillez remplir le formulaire d'inscription. Vous recevrez ensuite votre login par e-mail dans les quatre semaines suivant votre inscription.

Les cartes journalières dégriffées Commune peuvent être vendues de 6 mois à un jour avant la date de voyage souhaitée. Le niveau de prix 1 est disponible jusqu’à maximum 10 jours avant la date de voyage.

Si le contingent du niveau de prix 1 est épuisé pour la date de voyage souhaitée ou si l’achat a lieu moins de 10 jours avant la date de voyage, les cartes journalières dégriffées sont automatiquement proposées au prix de vente plus élevé (niveau de prix 2). Si le niveau de prix 2 est également épuisé, plus aucune carte journalière dégriffée Commune n’est proposée pour la date de voyage concernée.

La disponibilité de la carte journalière dégriffée est indiquée par date de voyage sur cartejournaliere-commune.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. De plus, les client·e·s finaux trouvent sur ce site toutes les informations et conditions relatives à la carte journalière dégriffée Commune les concernant. Toutefois, les client·e·s finaux ne peuvent pas acheter ou réserver la carte directement sur le site. L’achat s’effectue obligatoirement par l’administration de la commune ou de la ville.

Il est important que les client·e·s finaux soient conscients du fait que les disponibilités sont actualisées plusieurs fois par jour sur le site, qu’il peut arriver que le contingent fixé pour la date de voyage souhaitée ait été épuisé, entièrement ou au prix le plus faible, depuis la dernière actualisation et qu’il ne soit donc plus disponible.

Il est recommandé aux communes et aux villes qui vendent des cartes journalières dégriffées Commune d’intégrer un lien vers cette page sur leur propre site Internet.

La carte journalière dégriffée Commune est vendue par les administrations des communes ou des villes via l’application web «Shop cartes journalières dégriffées». Il revient à chaque commune ou ville de décider si la vente s’effectue exclusivement à un guichet ou si des commandes peuvent être prises par téléphone ou par e-mail. Les client·e·s finaux n’ont pas d’accès direct au Shop cartes journalières dégriffées et ne peuvent donc pas y réserver de carte. La responsabilité de l’encaissement (y compris les options de paiement proposées aux client·e·s finaux) revient aux communes et aux villes.

Les points de vente tiers peuvent continuer à être chargés de la vente dans des cas exceptionnels, après autorisation préalable des CFF en tant que mandataire du Service direct national. La commune ou la ville concernée reste cependant toujours le partenaire contractuel et le destinataire de la facture (Exception possible pour les villes de plus de 50 0000 habitants). 

Sont considérés comme des cas exceptionnels:

• Administrations communales dont les heures d’ouverture sont inférieures à douze heures par semaine
• Communes fusionnées: dans la mesure où des bâtiments administratifs ont été fermés dans les anciennes (sous-)communes
• Communes urbaines (p. ex. Zurich, Berne ou Bâle)

Les organismes tiers suivants ne peuvent pas être chargés de la distribution:

• Points de service de transports publics
• Commerces dans les gares (p. ex. kiosques)
• Agences de voyages
• Bureaux de poste
• Établissements d’enseignement et de santé
• Grandes entreprises

En tant que mandataire du Service direct national, les CFF se réservent le droit de refuser d’autres organismes tiers en fonction des cas. 

Les cas exceptionnels déjà accordés à ce jour ne doivent pas faire l’objet d’une nouvelle demande. 

Les nouvelles demandes doivent être soumises au moyen du formulaire d’inscription.

• La vente de la carte journalière dégriffée Commune est ouverte à toute personne et n’est pas limitée aux habitant·e·s de la commune ou de la ville concernée.
• De plus, une même personne peut acheter plusieurs cartes journalières dégriffées Commune (différentes dates de voyage ou pour des tiers). 
• Les prénom, nom et date de naissance de chaque personne participant au voyage doivent être fournis.
• Pour des groupes de 10 personnes et plus, nous conseillons le billet de groupe offrant une réduction de 30%. 
• Les cartes journalières dégriffées Commune ne sont pas disponibles pour les enfants ni pour les chiens. L’assortiment conçu pour les enfants ou pour les chiens est plus intéressant.

Vers les billets de groupeOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Vers les offres pour enfantsOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Vers les offres pour chiensOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

• La carte journalière dégriffée Commune est disponible exclusivement de manière personnalisée avec le prénom, le nom et la date de naissance de la personne qui voyage et ne peut donc pas être transmise à un tiers. 
• La carte journalière dégriffée Commune personnalisée est émise en version numérique au format PDF ou sur smartphone (code QR à présenter au personnel de contrôle).
• Les client·e·s doivent pouvoir justifier de leur identité auprès du personnel de contrôle des transports publics au moyen d’une pièce d’identité officielle avec photo ou du SwissPass.

Dans les 7 jours suivant l’achat mais au plus tard jusqu’à un jour avant le voyage, les points de vente ont la possibilité de rembourser de manière autonome les cartes journalières dégriffées Commune sur le «Shop cartes journalières dégriffées», par exemple en raison d’une erreur de saisie (données personnelles, date du voyage) ou en cas de non-retrait/non-paiement d’une carte journalière dégriffée Commune commandée par téléphone ou e-mail par un·e client·e final·e. Passé ce délai, les cartes journalières dégriffées sont considérées comme vendues et sont facturées aux communes/villes. C’est pourquoi il est important de contrôler immédiatement après l’achat que les données personnelles ainsi que la date de voyage figurant sur la carte journalière dégriffée Commune sont correctes.

À l’issue du délai de 7 jours ou au plus tard à partir de la date du voyage, comme pour les autres offres dégriffées du Service direct national, les remboursements ne peuvent être obtenus que dans les cas exceptionnels ci-après, moyennant une franchise de dix francs, auprès du Business Travel Service Center CFF de Brigue (le remboursement est effectué à la commune):

• Cartes journalières dégriffées Commune identiques achetées par erreur en plusieurs exemplaires.
• Carte journalière dégriffée Commune achetée pour un groupe de clients erroné (p. ex. demi-tarif au lieu du plein tarif).
• Incapacité de voyager (maladie, accident) de la personne, sur présentation d’un certificat médical.
• Décès de la personne.
• Remboursement en cas d’achat ultérieur d’un abonnement personnel par la personne (dans ce cas, la franchise est supprimée, p. ex. pour l’achat d’un AG).

Facturation.

• En tant que mandataire du Service direct national, les CFF facturent tous les mois aux communes/villes les cartes journalières dégriffées Commune vendues (déduction faite de la commission de vente et des éventuelles cartes journalières dégriffées remboursées).
  
• Les factures sont uniquement envoyées par e-mail et sont à régler dans un délai de 30 jours par la commune ou la ville.

Commission sur la vente.

• Les communes et les villes sont indemnisées pour leur travail par une commission de 5% sur la vente pour toute carte journalière dégriffée Commune vendue et non remboursée.
• L’application de la TVA sur cette commission dépend des obligations relatives à la TVA des services des communes et des villes concernés.

Les communes et les villes peuvent, à l’aide du formulaire correspondant, résilier leur contrat de vente des cartes journalières dégriffées Commune avec un délai de résiliation de 3 mois pour la fin de chaque mois. Le formulaire est disponible sur le Shop cartes journalières dégriffées.

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Shop cartes journalières dégriffées.