Conditions pour l’intégration de l’horaire cff.ch.

Les présentes dispositions s’appliquent en complément des mentions légales générales de cff.ch. Nous apprécierions que vous insériez sur vos sites Web un lien vers les pages de notre horaire, et que vous intégriez le lien dans vos propres pages.

Merci de prendre en considération les conditions ci-après:

L’intégration de l’horaire CFF sur les sites Web est autorisée si:

La structure du lien est reprise telle qu’elle a été définie et générée par CFF SA. Nous attirons votre attention sur le fait que le contenu et la navigation d’un lien sont soumis à modifications.

La page cible avec les informations de l’horaire (pages de résultats) s’affiche dans une nouvelle fenêtre, sans être placée dans un cadre (frame).

Il ressort clairement de la structure du lien qu’il s’agit bien d’un lien, et que ce lien est placé dans un endroit bien visible.

Les informations relatives à l’horaire restent toujours inchangées, et qu’en conséquence, elles ne sont pas proposées sous un design propre associé au logo de votre entreprise, à vos couleurs et/ou d’autres éléments graphiques, comme partie de votre présence Internet dans le Web.

Les remarques relatives au copyright (par ex. CFF SA©) et d’autres désignations marquées comme protégées ne sont pas supprimées.

Les informations relatives à l’horaire sont mises à disposition uniquement pour un usage non commercial et exclusivement à des fins d’information. En particulier la reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’établissement d’un lien ou toute autre utilisation des informations relatives à l’horaire à des fins commerciales sont interdits.

Le site Web sur lequel le lien doit être inséré ne doit pas violer des dispositions légales, des exigences réglementaires ou des interdictions juridiques. Il doit être compatible avec la réputation et les valeurs de CFF SA.

L’établissement du lien ne viole pas des marques de CFF SA, quelle que soit leur forme, et ne viole aucune disposition relative au droit des marques et de la concurrence. N’utilisez pas de logos, liens sous forme de texte ou autres éléments graphiques de nos sites Web, car cette démarche serait liée à une autorisation complémentaire de CFF SA.

CFF SA se réserve le droit d’interdire l’établissement d’un lien, même sans indiquer les motifs de sa décision. Reste également réservée l’adaptation des présentes conditions d’utilisation.

Nous vous remercions de respecter les présentes conditions.