Le Code de conduite constitue le fondement de la compliance des CFF et des sociétés du groupe. Le Code de conduite définit les normes, les valeurs et les règles de comportement qui s'imposent de la même manière à tous les collaborateurs, clients et fournisseurs.

Vous trouverez ici un court film avec lequel nos collaboratrices et nos collaborateurs sont sensibilisés aux règles de comportement:

Le système de gestion de la compliance des CFF est un système complet de mesures visant à garantir que les activités sont conformes aux lois et réglementations applicables. Pour ce faire, les CFF se basent sur les directives de la norme ISO 37301. Depuis 2024, les CFF sont certifiés avec succès selon la norme ISO 37301:2021.

Des domaines juridiques sélectionnés sont régulièrement définis comme domaines de compliance en fonction des risques. Actuellement, il s'agit des indemnités, de l’anticorruption, du droit des marchés publics, de la protection des données, du blanchiment d'argent, des délits contre le patrimoine et du droit de la concurrence.

Les violations présumées de la compliance ainsi que les questions y relatives peuvent être signalées de manière confidentielle ou anonyme au service d’alerte de compliance au moyen d’une application webisée sécurisée. Les collaborateurs des CFF et des sociétés du groupe ainsi que les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux peuvent y recourir. 

La totalité des annonces de compliance sont reçues et examinées selon un processus standardisé. Toutes les informations fournies et les enquêtes sur les cas, y compris l'identité du dénonciateur, sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des dispositions légales.