Un sillon (équivalent d’un «slot» en aviation) est une autorisation de circuler sur une voie définie d’un réseau ferroviaire, à une période donnée et avec un train spécifique (en tenant compte de sa longueur, de son poids, de son profil et de sa vitesse).

Le Conseil fédéral définit les bases de ce prix dans l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF). L’Office fédéral des transports (OFT) fixe ensuite le prix du sillon pour le réseau ferroviaire suisse.

Les prix et prestations sont publiés chaque année dans le catalogue des prestations. Celui-ci est établi conjointement par les gestionnaires d’infrastructure CFF SA, Sensetalbahn (STB), Schweizerische Südostbahn AG (SOB), BLS Netz AG et Chemin de fer portuaire suisse SA (HBSAG) et s’applique donc à ces infrastructures.

La redevance visée par l’article 9c de la loi sur les chemins de fer (LCdF) (prix du sillon) se compose du prix des prestations de base et des prix des prestations complémentaires.

Les éléments de prix de la prestation de base.

Le prix de base.

Les éléments du prix de base doivent couvrir les coûts marginaux de l’infrastructure. En raison des facteurs d’incitation et des facteurs liés aux produits (p. ex. suppléments applicables à certains arrêts et aux marchandises dangereuses, rabais ETCS), les prix peuvent varier d’un train à l’autre.

La contribution de couverture.

La contribution de couverture est fixée par les autorités concessionnaires et, en trafic voyageurs concessionnaire, se calcule selon les recettes du trafic (actuellement: 13,5% en trafic grandes lignes voyageurs, 8% en trafic régional voyageurs). La contribution de couverture liée aux recettes, perçue en trafic voyageurs, couvre une part importante des coûts fixes.

Le prix de l’électricité.

L’OFT fixe le prix de l’électricité sur la base des indications du gestionnaire de l’infrastructure de sorte qu'il n'en résulte pas de coûts non couverts dans l'ensemble. 

Que comprennent les prestations de base? 

Les prestations de base comprennent:

• l’utilisation du sillon selon la qualité définie, y compris la régulation de la circulation;
• la prise de courant à partir du fil de contact;
• la sécurité et la ponctualité du déroulement de l’exploitation sur le tronçon, dans les gares et dans les nœuds traversés, y compris les prestations d’informatique et de télécommunication nécessaires à cet effet;
• pour les trains voyageurs, l’utilisation d’une voie au bord d’un quai dans les gares de départ et d’arrivée ainsi que dans les gares intermédiaires, compte tenu des exigences du trafic cadencé,  et l’accès des voyageurs aux installations d’accueil de ces gares;
• dans le trafic marchandises, l’utilisation de la voie par un train dont la composition reste inchangée entre les points d’arrivée et de départ convenus.

Prestations complémentaires.

Les gestionnaires de l’infrastructure définissent et publient de manière non discriminatoire les prix des prestations complémentaires suivantes, dans la mesure où celles-ci peuvent être proposées avec l’infrastructure existante et avec le personnel disponible.

Qu’entend-on par prestation complémentaire?

Les prestations complémentaires comprennent notamment l’organisation de voies de circulation destinées au triage, le triage dans les gares de triage des CFF, le garage de véhicules ferroviaires, l’approvisionnement stationnaire en eau et en courant ainsi que la mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles.

Prestations de service.

Les prestations de service, comme les courses d’instruction destinées aux mécaniciens de locomotive, peuvent aussi être achetées par les utilisateurs du réseau (ETF) à des prix librement négociables auprès d’autres entreprises que les gestionnaires de l’infrastructure. Ces prestations ne font pas partie de l’accès au réseau. 

Le prix du sillon varie en fonction des trains.

Les paramètres suivants déterminent le prix du sillon: mode de transport, choix du tronçon, distance, heures de circulation, nombre d’arrêts, caractéristiques du tronçon et du véhicule, tonnage du train, recettes en trafic voyageurs, particularités techniques du train (bruit, ETCS), etc. 

Motifs des coûts élevés aux heures de grande affluence:

• Le facteur de demande prend en compte la rareté des sillons aux heures de grande affluence.
• La répartition des lignes est définie et publiée par l’Office fédéral des transports (OFT).
• Sur les tronçons fortement sollicités, le prix de base du sillon est doublé aux heures de grande affluence (du lundi au vendredi, de 6h00 à 8h59 et de 16h00 à 18h59).
• Aux heures de grande affluence, le prix de l’électricité est augmenté de 20 pour cent. Il est réduit de 40 pour cent entre 22h00 et 5h59.

Souhaitez-vous calculer vous-même le prix du sillon?

Vous pouvez déterminer le coût pour un train circulant dans des conditions définies, sur Calcul des prixOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

CFF Infrastructure perçoit chaque année 1,2 milliard de francs(?)Afficher commentaire francsSource: données réelles 2019Fermer commentaire au titre de l’utilisation des sillons, ce qui couvre 35 pour cent des coûts d’infrastructure. Les autres coûts sont financés à l’aide des fonds de la Confédération (60%) et des paiements compensatoires versés par CFF Immobilier (5%).