Conditions générales.
Les CFF travaillent avec des partenaires répondant à leurs exigences spécifiques et proposant des solutions innovantes, rentables et si possible axées sur des standards reconnus.
La fourniture de produits et de prestations de services est soumise aux conditions générales des CFF. Le code de conduite CFF ainsi que les annexes complémentaires aux contrats doivent impérativement être respectés par tous les fournisseurs et font partie intégrante du contrat conclu avec les CFF.
CG CFF.
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Acquisition de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-T) (PDF, 167 KB)
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Maintenance d'installations, de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-Insta) (PDF, 158 KB)
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Acquisition de composants de materiel roulant (CG-RKomp) (PDF, 180 KB)
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CG-RKomp Annexe 1 Logistique (PDF, 119 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.1 Spécifications logistiques – Marquage du matériel et des emballages (PDF, 924 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.2 Spécifications logistiques – pour les supports de charge CFF (PDF, 412 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.3 Spécifications logistiques – conditions de livraison sur les chantiers à proximité d’installations de voies (PDF, 662 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.4 Manuel destiné aux chauffeurs (PDF, 2,9 MB)
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CG-RKomp Annexe 2 Documentation (PDF, 114 KB)
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CG-RKomp Annexe 3 QRM (PDF, 120 KB)
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CG-RKomp Annexe 4 Autorisation processus (PDF, 159 KB)
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CG-RKomp Annexe 5 Instructions générales de dédouanement (PDF, 96 KB)
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CG-RKomp Annexe 6 Catégories de composants (PDF, 114 KB)
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Conditions générales de CFF SA relatives aux prestations de planification (CG-PPL) (PDF, 178 KB)
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CG CFF à l’achat de services (CG-D) (PDF, 137 KB)
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CG CFF à l’achat de biens (CG-G) (PDF, 144 KB)
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CG CFF Acquisition d’installations d’alimentation en courant de traction (CG-B) (PDF, 173 KB)
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Pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (CG-IKW) (PDF, 184 KB)
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Pour les services informatiques (CG-IDL) (PDF, 171 KB)
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Pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (CG-IWV) (PDF, 200 KB)
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Pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (CG-ISW) (PDF, 191 KB)
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CG Placement de personnel (PDF, 124 KB)
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Code de conduite CFF.
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Code de conduite CFF – Code of Conduct (PDF, 2,8 MB)
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Annexes complémentaires aux contrats.
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Garantie de bonne exécution (PDF, 58 KB)
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Garantie de restitution d’acomptes (PDF, 58 KB)
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Garantie de bonne fin (PDF, 57 KB)
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Garantie d’exécution (PDF, 57 KB)
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Gestion des divergences (DOT, 47 KB)
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Exigences médicales applicables au personnel d’entreprises tierces exerçant des activités déterminantes pour la sécurité aux CFF (PDF, 206 KB)
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Déclaration volontaire BöB (PDF, 86 KB)
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Obligations liées à des services d’ETF (PDF, 438 KB)
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Lettre d’accompagnement “Obligations liées à des services d’ETF” (PDF, 185 KB)
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Justicatif: Entreprise de transport ferroviaire (PDF, 106 KB)
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