Conditions générales.
Les CFF travaillent avec des partenaires répondant à leurs exigences spécifiques et proposant des solutions innovantes, rentables et si possible axées sur des standards reconnus.
La fourniture de produits et de prestations de services est soumise aux conditions générales des CFF. Le code de conduite CFF ainsi que les annexes complémentaires aux contrats doivent impérativement être respectés par tous les fournisseurs et font partie intégrante du contrat conclu avec les CFF.
CG CFF.
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Acquisition de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-T) (PDF, 172 KB)
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Maintenance d'installations, de systèmes techniques, de machines et d’appareils (CG-Insta) (PDF, 174 KB)
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Commandes de travaux d'imprimerie et de médias numériques (CG-PMS) (PDF, 173 KB)
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Acquisition de composants de materiel roulant (CG-RKomp) (PDF, 111 KB)
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CG-RKomp Annexe 1 Logistique (PDF, 183 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.1 Logistique – Spécifications de marquage des composants et des produits (PDF, 695 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.2 Spécifications logistiques – pour les supports de charge CFF (PDF, 77 KB)
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CG-RKomp Annexe 1.3 Spécifications Standard CFF – Supports de charge (PDF, 1.2 MB)
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CG-RKomp Annexe 1.4 Manuel destiné aux chauffeurs (PDF, 2.8 MB)
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CG-RKomp Annexe 2 Documentation (PDF, 202 KB)
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CG-RKomp Annexe 3 QRM (PDF, 247 KB)
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CG-RKomp Annexe 4 Autorisation processus (PDF, 159 KB)
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CG-RKomp Annexe 5 Instructions générales de dédouanement (PDF, 177 KB)
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Conditions générales de CFF SA relatives aux prestations de planification (CG-PPL) (PDF, 192 KB)
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CG CFF à l’achat de services (CG-D) (PDF, 147 KB)
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CG CFF à l’achat de biens (CG-G) (PDF, 153 KB)
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CG CFF Acquisition d’installations d’alimentation en courant de traction (CG-B) (PDF, 173 KB)
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Pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (CG-IKW) (PDF, 220 KB)
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Pour les services informatiques (CG-IDL) (PDF, 177 KB)
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Pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (CG-IWV) (PDF, 243 KB)
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Pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (CG-ISW) (PDF, 205 KB)
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Code de conduite CFF.
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Code de conduite CFF – Code of Conduct (PDF, 237 KB)
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Annexes complémentaires aux contrats.
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Garantie de bonne exécution (DOT, 45 KB)
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Garantie de restitution d’acomptes (DOT, 44 KB)
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Garantie de bonne fin (DOT, 45 KB)
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Garantie d’exécution (DOT, 44 KB)
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Gestion des divergences (DOT, 47 KB)
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Exigences médicales applicables au personnel d’entreprises tierces exerçant des activités déterminantes pour la sécurité aux CFF (PDF, 274 KB)
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Modèle de commande et de facture (PDF, 143 KB)
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Déclaration volontaire protection des travailleurs (DOT, 49 KB)
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