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Aperçu des lois, réglementations et documents de référence complémentaires.

Liste des lois, réglementations et documents de référence complémentaires.

RS 742.101 Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
RS 742.141.2 Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
RS 784.102.1 Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
RS 742.141.001 Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT, R 300.1-.15)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
RS 742.141.22 Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

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