Demande de rédaction d’un dispositif de sécurité.

Le présent formulaire permet de demander la rédaction du dispositif de sécurité nécessaire pour des travaux aux abords des voies de CFF SA. Il doit être retourné au plus tard 8 semaines avant le début des travaux.

Remarque relative au coronavirus: conformément aux prescriptions de la Confédération, seuls quelques travaux isolés peuvent encore être exécutés sur ce chantier. Les délais de construction initialement communiqués ne sont donc plus actuels. Nous vous communiquerons ici le nouveau calendrier modifié.

Vérifier les saisies suivantes:

Choisir région Champ obligatoire

Données relatives au projet.

Nom du projet Champ obligatoire

Description de l'activité Champ obligatoire

Date de début des travaux Champ obligatoire Format de saisie: Jour Jour Point Mois Mois Point Année Année Année Année

Fin des travaux Champ obligatoire Format de saisie: Jour Jour Point Mois Mois Point Année Année Année Année

Données relatives à l’emplacement des travaux.

Commune Champ obligatoire

NPA Champ obligatoire

N° cadastre(s) Champ obligatoire

Lot(s) (facultatif)

Coordonnées des interlocuteurs.

Nom complet du commettant Champ obligatoire

Adresse complète commettant Champ obligatoire

Commettant représenté par Champ obligatoire

Téléphone fixe commettant Champ obligatoire

Téléphone portable commettant Champ obligatoire

Adresse électronique commettant Champ obligatoire

Numéro de fax commettant (facultatif)

Nom complet facturation Champ obligatoire

Adresse de facturation Champ obligatoire

Interlocuteur facturation Champ obligatoire

Téléphone fixe Champ obligatoire

Téléphone portable Champ obligatoire

Adresse électronique Champ obligatoire

Nom complet direction de projet Champ obligatoire

Interlocuteur direction de projet Champ obligatoire

Téléphone fixe direction de projet Champ obligatoire

Téléphone portable direction de projet Champ obligatoire

Adresse électronique direction de projet Champ obligatoire

Nom complet direction des travaux Champ obligatoire

Interlocuteur direction des travaux Champ obligatoire

Téléphone fixe direction des travaux Champ obligatoire

Téléphone portable direction des travaux Champ obligatoire

Adresse électronique direction des travaux Champ obligatoire

Nom complet entreprise privée Champ obligatoire

Responsable Champ obligatoire

Téléphone fixe Champ obligatoire

Natel Champ obligatoire

Adresse électronique Champ obligatoire

Chef de la sécurité privée (CsP) (facultatif)

Date d’échéance de la légitimation (facultatif) Format de saisie: Jour Jour Point Mois Mois Point Année Année Année Année

Téléphone portable (facultatif)

Suppléant du CsP (facultatif)

Date d’échéance de la légitimation (facultatif) Format de saisie: Jour Jour Point Mois Mois Point Année Année Année Année

Téléphone portable (facultatif)

Annexes requises (facultatif)

Description du procédé de mise en oeuvre et programme des travaux

Plans d’exécution, sections, détails

Liste des machines utilisées et fiches techniques correspondantes

Remarques (facultatif)

Encore {{maxAllowedLength}} caractères restants.

Vos données ont bien été transmises.

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Données relatives au projet.

Données relatives à l’emplacement des travaux.

Coordonnées des interlocuteurs.

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