La Coordination des Transports en cas d’Evénement (CTE) englobe les préparatifs de l’ensemble des acteurs des transports en cas de situation d’urgence et de catastrophe (situations exceptionnelles). La CTE englobe tous les niveaux hiérarchiques, de l’Office fédéral des transports aux entreprises de transport et aux gestionnaires d’infrastructure, en passant par les services cantonaux et les trois gestionnaires de système. La CTE prévoit une structure de gestion de crise dirigée par les gestionnaires du système: pour les transports publics, il s’agit des CFF et de Car Postal et pour les routes nationales, de la centrale de gestion du trafic (CGT) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’OCTSE (Ordonnance du 19 juin 2024 sur la Coordination des Transports en Situation Exceptionnelle) constitue la base légale de la CTE. Elle définit les responsabilités et tâches des usagers de la circulation dans la préparation à la situation exceptionnelle et lorsqu’elle a lieu. 

Conformément à l’art. 2 OCTSE, il s’agit des entreprises de transport public (rail, route, tramways, installations de transport à câbles et bateaux), des entreprises de fret ferroviaire, des entreprises de fret routier (détentrices de plus de 20 véhicules de transport de marchandises dont le poids total est supérieur ou égal à 3,5 tonnes) ainsi que d’entreprises de transport aérien, d’aéroports nationaux et du prestataire de services de contrôle aérien.

L’ordonnance est entrée en vigueur le 1^er août 2024 et a remplacé les deux ordonnances sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE) et sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE).

Les situations exceptionnelles sont des événements qui nécessitent une coordination entre les acteurs des transports. Ces événements peuvent entraîner des répercussions sur la population à l’échelle cantonale, intercantonale ou même nationale. Une situation exceptionnelle peut être, entre autres, une grave pénurie ou une menace en matière de politique sécuritaire. La défense nationale fait également partie des situations exceptionnelles auxquelles se prépare la CTE.

L’interruption locale d’une route nationale n’est pas considérée comme un événement CTE. Une telle situation peut être gérée par le canton en collaboration avec la centrale de gestion du trafic de l’OFROU. En revanche, il s’agirait de mettre en place une coordination nationale si un axe de circulation principal comme le Saint-Gothard était interrompu pour une longue période sur la route et sur le rail. Cette situation devrait alors être gérée comme un événement CTE. Une pandémie ou un risque de pénurie d’électricité nécessitant une coordination nationale de l’ensemble des acteurs seraient également gérés par le biais de la CTE.

Les gestionnaires du système sont les premiers interlocuteurs pour toutes les questions relatives à la CTE et sont responsables de la coordination dans leurs domaines respectifs:

• CFF SA: transport ferroviaire 
• CarPostal SA: transport public régional des voyageurs (TRV) par la route et transport local public (TLP) par bus, tramway, bateau, installation à câbles 
• CGT: circulation sur les routes nationales

En cas de situation exceptionnelle, elles doivent maintenir au mieux leurs prestations de transports publics avec les moyens disponibles et prendre les mesures préparatoires correspondantes. Cela implique une gestion des urgences et des crises qui fonctionne et la formation des collaborateurs concernés.

En cas de situation exceptionnelle, les mesures et les informations sont communiquées par les gestionnaires du système dans le cadre des « appels des gestionnaires de système ». Ces appels s’adressent aux délégués CTE et aux chefs d’état-major cantonaux et sont annoncés à l’avance par les gestionnaires de système.

Oui, les CFF et CarPostal sont obligés de former leurs interlocuteurs (délégués CTE). Dès l’automne 2025, tous les délégués CTE suivront un cours de base en ligne proposé par les CFF et CarPostal.

Tous les processus nécessaires et les mesures prises doivent être représentés dans un manuel d’urgence et de gestion de crise. Il s’agit entre autres de listes de contacts ciblées avec des numéros d’urgence, d’un processus d’alerte et d’une organisation de crise propre avec l’attribution des rôles en cas de situation exceptionnelle.

Oui, charque entreprise doit nommer un interlocuteur (délégué CTE) et le signaler au gestionnaire de système concerné (CFF ou CarPostal).

Dans une situation exceptionnelle telle que celle décrite par l’OCTSE, des états-majors très différents seront engagés. La Confédération et les cantons mettront en place des états-majors de crise. Pour les transports publics, l’OFT charge les CFF et CarPostal d’assurer la gestion de système. Ces organisations coordonnent leurs domaines de compétence et informent les entreprises de transport des mesures prises dans le cadre des appels des gestionnaires de système. Les CFF et CarPostal travaillent en étroite collaboration avec l’Office fédéral des transports.

Si elles exploitent plusieurs moyens de transport et que l’exploitation relève ainsi de la responsabilité des deux gestionnaires de système, le délégué CTE doit être annoncé aux deux gestionnaires de système.