Conditions générales.

Les CFF travaillent avec des partenaires répondant à leurs exigences spécifiques et proposant des solutions innovantes, rentables et si possible axées sur des standards reconnus.

La fourniture de produits et de prestations de services est soumise aux conditions générales des CFF. Pour certaines prestations, les CFF appliquent des CG élaborées avec la Confédération. Le code de conduite CFF ainsi que les annexes complémentaires aux contrats doivent impérativement être respectés par tous les fournisseurs et font partie intégrante du contrat conclu avec les CFF.

CG CFF.

CG Confédération.

Code de conduite CFF.

Annexes complémentaires aux contrats.

Contenu complémentaire