Depuis les années 1990, la Suisse mène une politique d’encouragement du transfert modal pour le fret transalpin, dont plus de 72% est aujourd’hui effectué par le rail. Cela montre que le transfert de la route vers le rail est possible. Un examen plus détaillé de l’expérience suisse peut susciter de nouvelles idées et de l’inspiration.

C’est particulièrement pertinent aujourd’hui, alors que l’Union européenne met en œuvre le pacte vert pour l’Europe, qui vise à transférer une partie considérable du transport routier vers des modes de transport plus durables, en premier lieu le rail. Le transfert modal de la route vers le rail est une nécessité pour répondre de manière appropriée à la crise climatique et proposer une solution de transport efficace du point de vue social et environnemental. 

Permettre la mobilité multimodale est un objectif déclaré de la Confédération. Mais comment faire pour y parvenir? Cet article des CFF présente les efforts actuellement déployés en matière de régulation, esquisse deux champs d’action pour la régulation dans le domaine du numérique et explique dans quels domaines et dans quelle mesure la régulation est nécessaire. Il contribue ainsi à la discussion sur la NaDIM, la future infrastructure nationale de données mobilitaires de la Confédération.

Les CFF veulent continuer à garantir une infrastructure ferroviaire fiable à leur clientèle à l’avenir. Pour cela, ils se voient accorder une enveloppe financière pour le financement de l’exploitation et du maintien de la substance de l’infrastructure ferroviaire pour la période 2017-2020. Cette enveloppe sera adoptée d’ici à fin 2016 par le Parlement fédéral. 7,6 milliards de francs seront ainsi affectés aux CFF – un montant limité au vu de la sollicitation croissante du réseau, de la mise en service d’installations supplémentaires et de l’entrée en vigueur de nouvelles exigences légales.

Les CFF s'engagent d'ores et déjà en faveur de la construction de logements à loyer ou à prix modéré dans la mesure des possibilités réservées par les règlements de zones, les réflexions urbanistiques, les directives locales et les objectifs stratégiques. Ce faisant, il devra tenir compte des directives du propriétaire (qui lui impose des rendements conformes au marché), et du seuil d'endettement maximal.

Le trafic régional voyageurs (TRV) en Suisse est confronté à de multiples défis comme la hausse de la demande, des augmentations de coûts dues à des facteurs exogènes (p. ex. prix du sillon) et la limitation des fonds publics.

La présente prise de position décrit la forme que pourraient prendre la procédure de commande et le modèle d’affaires au sein du TRV. Nous sommes convaincus que les solutions de perfectionnement proposées ci-après permettront de garantir durablement un TRV efficace, finançable et orienté vers les besoins de la clientèle, tout en atteignant les objectifs fixés pour notre branche. La prise de position comprend les éléments suivants:

1. Création de bases de planification, d’approvisionnement et de financement durables et contraignantes;
2. Promotion de l’esprit d’entreprise

L'initiative «en faveur du service public», qui sera soumise au peuple le 5 juin 2016, remet en cause les fondements du service public en Suisse, alors que celui-ci fonctionne bien.
Les CFF saluent le NON clair du Conseil fédéral, du Parlement et de la grande majorité des associations suisses à cette initiative.

Afin d'assurer la pérennité du trafic marchandises ferroviaire suisse, le Conseil fédéral a élaboré une stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire. Les raisons de notre soutien ferme à cette stratégie globale et à la refonte de la loi sur le transport de marchandises (LTM) en découlant sont les suivantes:
 

L’essentiel en bref:

• Le contexte énergétique mondial, européen et suisse est en pleine mutation. L’augmentation de la population et des besoins de mobilité génèrent une hausse de la consommation d’énergie.
• L’énergie devient toujours plus chère. Le Conseil fédéral considère que les coûts de l’énergie vont doubler d’ici à 2050. La part d’énergies fossiles est en recul dans le mix énergétique suisse. L’électricité gagne en importance.