Formulaires et réglementations.
- Prescriptions CFF (PDF, 902 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 902 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Ajouts prescriptions CFF (PDF, 147 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 147 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Loi sur les installations électriques 734.0Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Ordonnance sur le courant fort 734.1Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- Ordonnance sur le courant fort 734.2Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- (OIBT) Ordonnance sur les installations électriques à basse tension. 734.27Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- (OLEI) Ordonnance sur les lignes électriques 734.31Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- (OCF) Ordonnance sur les chemins de fer 742.141.1Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
- (DE-OCF) Dispositions de l'ordonnance sur les chemins de fer 742.141.11Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.