Le modèle BEP décrit les contenus nécessaires, la structure, les chapitres et leur ordre de priorité pour le «BEP – Projet». C’est pourquoi le modèle BEP fait partie intégrante du contrat.

Ce n’est qu’au démarrage du projet que le mandataire rédige le «BEP – Projet». Pour la remise d’une offre, le mandataire n’est pas tenu d’établir un «BEP – Projet».

Seules les preuves citées dans les formulaires d’offre (document F1 CFF Infrastructure) sont déterminantes pour l’offre. Par conséquent le «BEP – Projet» n’est pas un élément constitutif du contrat.