Pour pouvoir circuler en tant qu’EF sur notre réseau, vous avez besoin d’une autorisation d’accès au réseau et d’un certificat de sécurité délivrés par l’Office fédéral des transports ainsi que d’une convention sur l’accès au réseau conclue avec nous, en notre qualité de gestionnaire de l’infrastructure (GI).

La convention définit la relation d’affaires entre l’EF et le GI.

Elle se compose pour l’essentiel des éléments suivants:

• Conditions générales d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (CG-GI) des CFF;
• Network Statement;
• Catalogue des prestations du GI.

• Convention sur l’accès au réseau (modèle CFF Infrastructure) (PDF, 169 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 169 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Convention sur l’accès au réseau (modèle Sensetalbahn AG) (PDF, 178 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 178 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Convention sur l’accès au réseau (modèle Hafenbahn Schweiz AG) (PDF, 179 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 179 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Adaptation de l’annexe 1 (interlocuteur de l’EF)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Carty synoptique GIOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• CG-GI (PDF, 214 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 214 KB)Ce document n'est pas accessible.

Les conditions d’accès et d’utilisation de notre réseau ferroviaire sont publiées sous la forme du Network Statement, document reconnu à l’échelle européenne. Un Network Statement est publié pour chaque année d’horaire.