Le prix du sillon – la taxe perçue à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire par les trafics grandes lignes, régionaux et marchandises – apporte une contribution importante au financement des coûts d’exploitation et de maintien de la substance de CFF Infrastructure.

Pour l’utilisation des infrastructures ferroviaires, les entreprises de transport ferroviaire s’acquittent d’un prix du sillon. Le système de prix se compose des prestations de base, complémentaires et de service. Les prestations et prix des infrastructures CFF, BLS Netz AG, SOB; STB et Chemin de fer portuaire Suisse SA, à Bâle, sont publiées chaque année dans un catalogue commun, téléchargeable sur networkstatement.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

Cartes des catégories de lignes du prix de base par sillon (annexe 1 OARF-OFT)

• Carte Prix de base du sillon TPS21 (PDF, 2,5 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,5 MB)Ce document n'est pas accessible.
• Carte Coefficient lié à la demande aux heures de grande affluence HGA TPS21 (PDF, 2,5 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,5 MB)Ce document n'est pas accessible.

Carte des tronçons et gares avec supplément pour arrêt (annexe 2 OARF-OFT)

• Carte Supplément pour arrêt TPS21 (PDF, 2,5 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,5 MB)Ce document n'est pas accessible.

Principes du prix de base lié à l’usure (annexe 1b OARF-OFT)

Sur demande les vitesse et rayons maximaux admis sont disponibles dans une tabelle Excel, contactez-nous via onestopshop@sbb.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

Informations complémentaires:

• Catalogue des Genres de circulation 2023-1 (PDF, 9,1 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 9,1 MB)Ce document n'est pas accessible.

Avec l'introduction du Prix de base lié à l'Usure dans le système du prix du sillon dès 2017, un calcul des prix spécifiques par véhicule sera nécessaire selon l'Ordonnance de l'Office fédéral des transports concernant l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT; RS 742.122.4).

Les modalités pour ce calcul sont publiées sur le site internet de l'OFT sous www.bav.admin.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (Droit/ Autres bases légales et prescriptions/ Ordonnances du DETEC et de l’OFT/ Ordonnance de l'OFT relative à l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)).

Les outils pour le calcul des prix spécifiques par véhicule ainsi que les modèles pour la simulation multicorps sont mis à disposition sous les liens ci-dessous:

• Service calculateur (modèle 2023v1) (XLSX, 110 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (XLSX, 110 KB)Ce document n'est pas accessible.
  
• Service calculateur (exemple) (XLSX, 86 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (XLSX, 86 KB)Ce document n'est pas accessible.
  
• Modèle simulation multicorps (ZIP, 112 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (ZIP, 112 KB)Ce document n'est pas accessible.
  

Pour des informations complémentaires sur le calcul des prix spécifiques par véhicule vous pouvez consulter oss.vehiclepricing@sbb.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..