Bonus bruit.

La Suisse n’est pas la seule à promouvoir la diminution du bruit à la source, directement au niveau du matériel roulant. Depuis quelques temps, les Pays-Bas et l’Allemagne proposent également des programmes de bonus bruit consistant à inciter les entreprises ferroviaires à installer des semelles de frein silencieuses.

Parallèlement aux processus de dépôt de demande connus dans les différents pays, les Pays-Bas, la Suisse et l’Allemagne ont créé une plateforme dédiée commune appelée Single-Entry-Point (SEP).

Les demandes de bonus pour les trois pays peuvent désormais être déposées en une seule étape de manière centralisée à l’adresse bonus@sep-silentwagon.infoOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. Cela devrait permettre de simplifier de manière considérable le processus de dépôt de demande pour tous les clients.

Vous trouverez des informations importantes concernant le bonus bruit dans les trois pays sur la page Internet http://sep-silentwagon.info/.

Remarques concernant les demandes de bonus pour la Suisse.

Depuis le 1^er janvier 2017, le versement de bonus pour les principales lignes à voie normale¹ de Suisse s’effectue directement au moyen du décompte mensuel du prix du sillon. Les ETF doivent pour cela veiller à ce que les wagons qu’elles acheminent équipés de freins antibruit soient saisis correctement dans la base de données «Silent Wagon Data Base» (SWDB) gérée de manière commune par les organes ad hoc des Pays-Bas, d’Allemagne et de Suisse. Pour les wagons saisis dans la SWDB² et pour lesquels les indications concernant les types de frein ont été saisies dans les données du train devant être transmises au gestionnaire de l’infrastructure, le bonus bruit est automatiquement calculé pour chaque course et crédité sur le décompte mensuel des sillons.

Les demandes de bonus bruit pour les autres lignes de Suisse s’effectuent soit au moyen du formulaire SEP via le Single-Entry-Point (SEP), soit suivant le processus connu directement auprès de l’OFT (Office fédéral des transports) à l’adresse laermbonus@bav.admin.chOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. d’ici la fin juin de l’année suivante, avec une liste des wagons transformés, de la prestation kilométrique annuelle par GI (gestionnaire de l’infrastructure) et des freins dont sont équipés les wagons.

^{1 Infrastructures avec décompte automatique du bonus bruit: CFF SA, BLS Netz SA, Sensetalbahn (STB), Schweizerische Südostbahn AG (SOB), Hafenbahnen Schweiz AG (HBSAG) et tronçons entre Basel Verbindungsbahn (BSVB) et Basel Badischer Bahnhof (BAD) ainsi qu’entre Basel Badischer Bahnhof (BAD) et Basel Bad Rbf Kleinhüningen Abzw (BADH) exploités par DB Netz AG).
2 Pour saisir des wagons dans la SWDB, veuillez uniquement utiliser le document Excel correspondant disponible sur la page d’accueil SEP.}

Système de tarification des sillons 2017 – prix de base lié à l’usure.

Le système de tarification des sillons 2017 tient désormais compte de l’usure causée par les différents types de train, par le biais d’un «facteur d’usure». Outre le fait qu’il permet de calculer les coûts d’usure selon le principe du responsable-payeur, le facteur d’usure de la voie ferrée représente une nouvelle approche plus respectueuse de la voie ferrée tout en réduisant le besoin de maintien de la substance à moyen et à long terme.