Horaire annuel.

Les entreprises de transports ferroviaires présentent à Service suisse d’attribution des sillons des demandes et commandes de sillons dans l’horaire annuel pour les marchandises et les voyageurs. Les délais à respecter sont fixés dans les dispositions pour la commande de sillons de Service suisse d’attribution des sillonsOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. dans les horaires annuels respectifs. 

• 2022 Délais des mises à jour (JUP) (PDF, 61 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 61 KB)Ce document n'est pas accessible.
  
• 2023 Délais des mises à jour (JUP) (PDF, 99 KB)
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Horaire sous-annuel.

Les entreprises de transport ferroviaire commandent des sillons et des études de faisabilité grâce aux outils mis à leur disposition. Les commandes de sillons sont traitées par Infrastructure selon le principe «premier arrivé – premier servi», dans l’ordre de réception, indépendamment du genre de trafic.

• Liste des dates 2022 (PDF, 72 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 72 KB)Ce document n'est pas accessible.
  
• Liste des dates 2023 (PDF, 78 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 78 KB)Ce document n'est pas accessible.

Outils de commande.

Pour la commande de sillons, les ETF dispose l'outil NeTS-AVIS. Dès qu’une entreprise de transports ferroviaires a signé la convention d’accès au réseau, l’accès à l’outil de commande lui est accordé.

Il existe de l'aideOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. pour vous aider à commencer à commander de prestations de base.

Heures d’ouverture des lignes 2022 (PDF, 225 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 225 KB)Ce document n'est pas accessible.

Désignation des trains 2022 (PDF, 830 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 830 KB)Ce document n'est pas accessible.

Chaque année, un catalogue des sillons est élaboré pour le trafic marchandises sur l’axe Nord-Sud, fortement sollicité. Il contient des offres de sillons sur lesquelles les ETF s’appuient pour passer leurs commandes, élaborées à partir des offres prévisionnelles des entreprises de transport et des capacités disponibles.

Les ETF peuvent également commander des sillons durant la période d’horaire en cours afin d’introduire ou de modifier des offres. Ces commandes peuvent uniquement concerner les capacités restantes disponibles sur les axes de transit du trafic marchandises publiées périodiquement:

Ces catalogues et capacités restantes sont publiés par Service suisse d’attribution des sillonsOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

La présente rubrique contient des documents utiles dans le cadre de la commande, de la planification et de la gestion opérationnelle des trains transfrontaliers.

Carte synoptique des passages de la frontière en Suisse.

Carte géographique de la Suisse représentant les 17 passages de la frontière vers la France, l’Allemagne, le Liechtenstein/l’Autriche et l’Italie.

• Carte Synoptique (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.

Réglementation pour les commandes de sillons dans les gares frontières.

La société Service suisse d’attribution des sillons définit dans le document «Réglementation pour les gares frontières» la manière de déclencher une commande de sillons, parmi les possibilités suivantes:

• commande de sillons nationale en Suisse,
• commande de sillons nationale auprès du gestionnaire de l’infrastructure étranger,
• commande de sillons internationale ou commande auprès des deux gestionnaires de l’infrastructure. 
  
  

• Factsheet en avance en retard (allemand) (PDF, 661 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 661 KB)Ce document n'est pas accessible.

Fiche d’information Frontière.

La fiche d’information Frontière est un document représentant sous la forme de carte et de schéma chaque point frontière. Les fiches d’information contiennent également les points d’exploitation à saisir lors d’une commande dans NeTS-AVIS. Elles sont uniquement fournies à titre d’information dans le but de faciliter la commande de sillons en trafic international. Elles n’ont donc aucune valeur juridique.

• Glossaire (PDF, 67 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 67 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Bâle DB (PDF, 376 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 376 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Bâle SNCF (PDF, 354 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 354 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Buchs SG (PDF, 299 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 299 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Chêne-Bourg (PDF, 577 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 577 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Chiasso (PDF, 302 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 302 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Delle (PDF, 350 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 350 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Domodossola (PDF, 321 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 321 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Constance (PDF, 318 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 318 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information La Plaine (Genève) (PDF, 331 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 331 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Les Verrières (PDF, 285 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 285 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Le Locle C-d-R (PDF, 359 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 359 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Luino (PDF, 322 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 322 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Mendrisio-Gaggiolo (PDF, 746 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 746 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Schaffhouse (PDF, 445 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 445 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information St Margrethen (PDF, 341 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 341 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Vallorbe (PDF, 305 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 305 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Fiche d’information Waldshut (PDF, 339 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 339 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Document d'aide trafic voyageurs (PDF, 200 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 200 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Document d'aide trafic marchandises (PDF, 190 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 190 KB)Ce document n'est pas accessible.

• Règlement d'utilisation (PDF, 149 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 149 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Règlement du site de débord (PDF, 4,9 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 4,9 MB)Ce document n'est pas accessible.

Les études de sillons (études de l’horaire) permettent d’analyser sous l’angle de leur faisabilité les souhaits ou modifications du demandeur pour éventuellement les développer de manière itérative en vue de la commande dans l’horaire annuel ou dans l’horaire sous-annuel. Les études de sillons doivent être commandées via NeTS-AVIS ou au moyen de ce formulaire. La tarification des études de sillons est réglementée dans le catalogue des prestations.

Les plans d’utilisation du réseau (PLUR) servent à garantir les droits de passage (sillons) de manière équitable pour le transport de voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferré suisse et, à long terme, à permettre aux deux types de transport de fournir une offre attrayante. Les PLUR fixent en détail les sillons garantis pour chaque année d’horaire. Ils sont établis six ans à l’avance par les gestionnaires d’infrastructure et mis à jour au besoin. L’OFT approuve les PLUR sur demande des gestionnaires d’infrastructure. Les PLUR sont contraignants pour les gestionnaires d’infrastructure et les autorités et ils servent de base lors de l’attribution des sillons.

Les documents les plus récents sont disponibles auprès de l'Office féderal des transports.