Les entreprises de transports ferroviaires présentent à Trasse Schweiz AG des demandes et commandes de sillons dans l’horaire annuel pour les marchandises et les voyageurs. Les délais à respecter sont fixés dans les dispositions pour la commande de sillons de Trasse Schweiz AGOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre. dans les horaires annuels respectifs.
Les entreprises de transport ferroviaire commandent des sillons et des études de faisabilité grâce aux outils mis à leur disposition. Les commandes de sillons sont traitées par Infrastructure selon le principe «premier arrivé – premier servi», dans l’ordre de réception, indépendamment du genre de trafic.
Pour la commande de sillons, les ETF dispose l'outil NeTS-AVIS. Dès qu’une entreprise de transports ferroviaires a signé la convention d’accès au réseau, l’accès à l’outil de commande lui est accordé.
Plus d'informations sur les Systèmes.
Chaque année, un catalogue des sillons est élaboré pour le trafic marchandises sur l’axe Nord-Sud, fortement sollicité. Il contient des offres de sillons sur lesquelles les ETF s’appuient pour passer leurs commandes, élaborées à partir des offres prévisionnelles des entreprises de transport et des capacités disponibles.
Les ETF peuvent également commander des sillons durant la période d’horaire en cours afin d’introduire ou de modifier des offres. Ces commandes peuvent uniquement concerner les capacités restantes disponibles sur les axes de transit du trafic marchandises publiées périodiquement:
Ces catalogues et capacités restantes sont publiés par Sillon Suisse SAOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre..
La présente rubrique contient des documents utiles dans le cadre de la commande, de la planification et de la gestion opérationnelle des trains transfrontaliers.
Carte géographique de la Suisse représentant les 17 passages de la frontière vers la France, l’Allemagne, le Liechtenstein/l’Autriche et l’Italie.
La société Sillon Suisse SA définit dans le document «Réglementation pour les gares frontièresOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.» la manière de déclencher une commande de sillons, parmi les possibilités suivantes:
La fiche d’information Frontière est un document représentant sous la forme de carte et de schéma chaque point frontière. Les fiches d’information contiennent également les points d’exploitation à saisir lors d’une commande dans NeTS-AVIS. Elles sont uniquement fournies à titre d’information dans le but de faciliter la commande de sillons en trafic international. Elles n’ont donc aucune valeur juridique.
Les études de sillons (études de l’horaire) permettent d’analyser sous l’angle de leur faisabilité les souhaits ou modifications du demandeur pour éventuellement les développer de manière itérative en vue de la commande dans l’horaire annuel ou dans l’horaire sous-annuel. Les études de sillons doivent être commandées via NeTS-AVIS ou au moyen de ce formulaire. La tarification des études de sillons est réglementée dans le catalogue des prestations.
Formulaire de commande: études de sillonsLes plans d’utilisation du réseau (PLUR) servent à garantir les droits de passage (sillons) de manière équitable pour le transport de voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferré suisse et, à long terme, à permettre aux deux types de transport de fournir une offre attrayante. Les PLUR fixent en détail les sillons garantis pour chaque année d’horaire. Ils sont établis six ans à l’avance par les gestionnaires d’infrastructure et mis à jour au besoin. L’OFT approuve les PLUR sur demande des gestionnaires d’infrastructure. Les PLUR sont contraignants pour les gestionnaires d’infrastructure et les autorités et ils servent de base lors de l’attribution des sillons.
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Hilfikerstr. 1
3000
Berne 65
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